RDC : Minaku veut museler la cour constitutionnelle

RDC : Minaku veut museler la cour constitutionnelle

Par Hubert Leclercq

La cour constitutionnelle et le pouvoir en place en République démocratique du Congo, ce n’est pas le grand amour. Les neuf juges de cette cour – du moins certains – énervent le pouvoir par leur indépendance. Ils ont encore retoqué tout récemment une initative du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku.

Trop c’est trop, pour M. Minaku a donc décidé de passer à l’offensive en relançant un pojet de loi organique qui doit revoir le nombre de juges appelés à siéger dans cette cour.

Voitures de fonction

Mardi, les députés de la majorité présidentielle se sont donc retrouvés pour une réunion avec leur président Aubin Minaku. Deux points essentiels à l’ordre du jour.

Le premier, importantissime en cette période de crise économique et politique majeure, la négociation des nouveaux véhicules des députés avec deux concessionnaires bien en vue à Kinshasa.

Le second point concernait la composition de cette cour constitutionnelle. La constitution congolaise prévoit, dans son article 158, que cette cour est composée de 9 membres qui doivent être présents lors des délibérations. Seuls deux absents sont tolérés et encore faut-il que les motifs de cette absence soit vérifiés par leur collègue. Le tout pour éviter autant que faire se peut toute forme de pression.

Le projet de loi organique distribué mardi aux députés de la majorité présidentielle prévoit de ramener le nombre de magistrat à 5 et même à 3 ! en matière électorale. C’est la seconde fois que le président de l’Assemblée nationale remet ce projet sur la table.

Une loi organique pour revoir un article de la Constitution, la démarche est pour le moins surprenante et en tout cas illégale. Le président de l’Assemblée nationale, régulièrement malmené par ces juges n’en a cure et justifie son entêtement par le fait que le mode de fonctionnement actuel est trop lourd au vu du nombre de dossiers qui sont présentés devant la Cour.

« C’est un viol manifeste de la Constitution », confie un député de la majorité plus que mal à l’aise face à cette démarche. La cour constitutionnelle va êter appelée à jouer un rôle majeur dans la quête de glissement orchestré par la majorité, de quoi justifier toutes ces tractations pour museler un des rares contre pouvoirs encore actifs en RDC.

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