CPI: fautes de procédure le procès Gbagbo

CPI: fautes de procédure  le procès Gbagbo

Par Marie-France Cros

Poursuivant ses révélations sur Luis Moreno Ocampo, le premier procureur de la CPI (2003-2012), le site français Mediapart indique, sur base de 40.000 documents en sa possession – que l’arrestation de Laurent Gbagbo en vue de son transfert à la CPI s’est faite sans base légale.

Arrivé à la présidence de la Côte-d’Ivoire en 2000, à l’issue d’élections jugées non équitables par la communauté internationale, Laurent Gbagbo avait mené une politique ethniste (anti-Nordistes) dite de « l’ivoirité » et réussi, par diverses manoeuvres, à retarder les élections de 2005 jusqu’en 2010. Celles du 28 novembre 2010 le voient perdre face à son rival, le nordiste Alassane Ouattara, qui sera reconnu par la communauté internationale. Mais Gbagbo refuse d’admettre sa défaite et déclenche des violences qui prennent rapidement des airs de début de guerre civile, marqués par de nombreuses exactions.

Ni ratification, ni mandat d’arrêt

Le 11 avril 2011, alors qu’une intervention militaire française appuie le camp du président élu contre la résistance des troupes de Laurent Gbagbo, ces dernières sont vaincues et l’ex-Président arrêté.

Le jour-même, révèle Mediapart, le directeur Afrique du quai d’Orsay, Stéphane Gompertz, envoie plusieurs courriers indiquant qu’un « collaborateur » français du procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, vient de l’appeler pour que « Ouattara ne relâche pas Gb » et qu' »un Etat de la région renvoie l’affaire à la CPI au plus vite ».

Or, à l’époque, la Côte-d’Ivoire n’a pas encore ratifié le Statut de Rome qui crée la CPI; elle a seulement, depuis 2003, accepté la compétence de la Cour. En outre, la CPI n’a, le 11 avril 2011, encore établi aucun mandat d’arrêt contre l’ex-président ivoirien. La CPI n’a donc aucune compétence légale pour agir.

Agitation des pro-Gbagbo

La révélation de ces fautes de procédure a fait l’effet d’une bombe dans les milieux pro-Gbagbo, soit ses partisans en Côte-d’Ivoire, mais aussi une partie des socialistes français – qui se sont divisés sur celui qui fut leur ami lors de ses années d’exil en France et qui avait affilié son parti à l’Internationale socialiste – et une partie de l’intelligentsia ouest-africaine francophone, qui voit en Gbagbo un résistant anti-colonialiste parce que la France est intervenue contre lui. Ils dénoncent aujourd’hui la main noire de la France de Sarkozy derrière un procès qu’ils ont toujours trouvé injuste.

On ignore encore les suites que peuvent avoir ces fautes de procédure sur le procès, toujours en cours, de Laurent Gbagbo. D’autant que si la Côte-d’Ivoire a accepté que ce dernier soit jugé par la CPI, il n’en a pas été de même pour sa femme, Simone Gbagbo, que Yamoussoukro a tenu à faire juger au pays, alors même que la CPI la réclamait également.

Si la CPI décidait que son détenu devait être libéré en raison des fautes de procédure, la Côte-d’Ivoire ne le réclamerait-elle pas pour juger celui dont l’obstination à demeurer au pouvoir a fait plus de 3000 morts?  La peur de troubles causés par ses partisans, s’il était jugé au pays, s’est-elle suffisamment atténuée pour procéder de la sorte aujourd’hui que le président Ouattara a été réélu sans difficulté? Quelle sera l’attitude des victimes de Gbagbo s’il était libéré?

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