Sous-traiter en RDC: uniquement à des entreprises congolaises

Sous-traiter en RDC: uniquement à des entreprises congolaises

Par Marie-France Cros

Depuis mars, une nouvelle loi interdit aux entreprises installées en République démocratique du Congo (RDC) de sous-traiter des marchés auprès d’entreprises étrangères. Et aussi de sous-traiter plus de 40% de la valeur d’un marché. Un an d’adaptation est consenti aux entreprises.

C’est Beltrade Info, le bulletin du Bureau économique et commercial des régions belges édité à Kinshasa, qui a attiré l’attention sur la nouvelle loi congolaise, entrée en vigueur le 17 mars dernier et à laquelle les entrepreneurs ont un an pour s’adapter. Dorénavant, « l’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national » et ce « dans tous les secteurs d’activités ».

« On le faisait déjà »

Jusqu’ici, les entrepreneurs avaient, en théorie, une liberté de sous-traiter auprès de l’entreprise de leur choix. « En réalité », explique à La Libre Afrique un dirigeant d’entreprise installé en province, « nous avons toujours considéré que nous avions une obligation morale de faire travailler les sociétés locales quand on le pouvait. C’est logique, d’ailleurs: les circuits courts doivent être meilleur marché; c’est donc notre intérêt. Nous le faisons aussi vis-à-vis des sociétés kinoises: on préfère sous-traiter auprès d’une entreprise d’ici plutôt que de la capitale ».

Et quand une société étrangère constitue un meilleur choix? « Alors on hésite. Mais, souvent, l’autorité provinciale insiste pour qu’on passe le marché à la société locale ». La nouvelle loi ne va pas affecter les entreprises, alors? « Cela dépendra de la façon dont la loi sera appliquée », répond notre interlocuteur.

Incompatible avec les accords internationaux

Dans un article paru le mois dernier dans la Revue du droit des affaires en Afrique, l’avocat belge Hubert André-Dumont s’inquiète, lui, des conséquences de la nouvelle loi congolaise. Il l’estime incompatible avec les conventions de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce), du Comesa (marché commun d’Afrique orientale et australe), de la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique centrale) et de la SADC (Communauté économique d’Afrique australe), dont la RDC est membre et qui promeuvent toutes, dit l’avocat d’affaires, le commerce international et le libre accès aux marchés.

Me André-Dumont souligne aussi que des exemptions sont prévues « lorsqu’il y a indisponibilité ou inaccessiblité de l’expertise » mais que celles-ci doivent être prouvées par l’entreprise auprès de l’« autorité compétente », qui n’est pas clairement identifiée par la loi, juge l’avocat. Dans tous les cas, l’exemption ne peut durer plus de six mois; passé ce terme, le sous-traitant étranger devra créer une société de droit congolais. « De telles imprécisions », met-il en garde, « risquent d’ouvrir la voie à des dérives peu compatibles avec les efforts » de Kinshasa pour « assainir le climat des affaires au Congo » – entendez: à la corruption.

Ne pas sous-traiter plus de 40%

Me André-Dumont s’inquiète aussi de l’interdiction qui est faite, désormais, de sous-traiter plus de 40% de la valeur globale d’un marché. Cela oblige l’entreprise principale à prester elle-même les 60% restants, souligne-t-il, alors qu’au Congo comme ailleurs, les entrepreneurs accumulent les soumissions pour être sûrs d’avoir toujours du travail et sous-traitent ensuite ce qu’ils ne peuvent assumer eux-mêmes (souvent auprès d’entreprises qui n’ont pas remporté le marché). Avec la nouvelle loi, redoute l’avocat, les PME congolaises que la loi prétend aider, n’oseront plus soumissionner, de peur de ne pouvoir assumer 60% des marchés remportés. Ou alors elles se constitueront en cartels, au détriment du marché et des entrepreneurs principaux.

Enfin, comme la loi impose des appels d’offre pour les marchés supérieurs à 100 millions de francs congolais (soit 52.000 dollars à peine), les coûts de l’entreprise principale et les délais de réalisation  vont être accrus.

Beltrade Info assure pour sa part que la nouvelle loi, dont « le périmètre et les modalités d’applications (…) demeurent très flous » fait « peur » aux entreprises privées, alors que ses retombées pour les entreprises congolaises sont « incertaines » et que les amendes prévues, en cas de non respect de ses dispositions, vont jusqu’à 105.000 dollars, sans compter l’éventuelle nullité des contrats conclus.

Que pensez-vous de cet article?

Derniers Articles

Journalistes

Dernières Vidéos