RDC: Ce 30 septembre date limite pour convoquer les élections

RDC: Ce 30 septembre date limite pour convoquer les élections

Par Marie-France Cros

Ce samedi 30 septembre est la date limite pour convoquer les élections si l’on veut qu’elles aient lieu avant le 31 décembre 2017, comme l’impose l’Accord de la Saint-Sylvestre 2016, qui a donné au président Joseph Kabila – hors mandat depuis le 20 décembre dernier – un an de plus pour organiser les scrutins. A défaut, l’opposition, favorable à une « transition sans Kabila »,  lancera sa campagne de protestation, alors que l’agitation sociale grandit en raison de la déterioration des conditions économiques.
Peu de gens, cependant, croient que la légalité sera respectée tant sont nombreux les signes émis par le chef de l’Etat et la Majorité présidentielle indiquant qu’ils entendent garder Joseph Kabila au pouvoir – ainsi que les députés nationaux et provinciaux – pour une durée indéfinie, voire infinie.
Presque toutes les élections
Lors de la négociation de l’Accord de la Saint-Sylvestre, sous la médiation des évêques catholiques, la Majorité présidentielle a, en effet, réussi à imposer que les élections renvoyées à un an ne soient plus seulement la présidentielle – la seule sur laquelle portaient les exigences de l’opposition et la seule au sujet de laquelle la Constitution est impérative – mais également les scrutins législatifs national et provinciaux (directs), ainsi que l’élection (indirecte) des sénateurs et des gouverneurs de province.
L’intérêt de ces ajouts est évident: la présidentielle étant la plus facile à organiser puisque les mêmes candidats se présentent dans la même circonscription (toute l’étendue de la République), on peut difficilement évoquer des difficultés d’organisation pour justifier un nouveau report de la consultation, comme ne cesse de le faire le camp présidentiel. Beaucoup plus difficiles à organiser sont les législatives: la loi électorale congolaise prévoit un vote ouvert (pas de scrutin de liste) et tous les candidats – avec photo individuelle et emblême de leur parti – doivent figurer sur les bulletins de vote, qui sont donc énormes et différents pour chaque circonscription, et, en conséquence, beaucoup plus chers.
 
En outre, grâce à la lenteur de l’inscription des électeurs, le Congo ne dispose toujours pas de la loi sur la répartition des sièges, indispensable pour les législatives.  
Ralentir le mouvement à tout prix
 
De plus, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), réputée acquise au chef de l’Etat, a encore brouillé les cartes en proposant en août que le vote soit électronique – une perspective « inenvisageable », a analysé l’Institut de recherche en Droits humains de Lubumbashi, qui souligne que la Ceni n’a « amené aucun élément de faisabilité » d’un projet au coût « très élevé » alors qu’elle assure n’avoir pas assez d’argent pour organiser les élections dans les temps légaux. Sans compter les « menaces de virus informatiques » , d' »attaques des systèmes organisées par des pirates politiques » et la possible fraude modifiant le resultat final. Le tout dans un pays au taux de pénétration d’internet « encore très faible », soit « 2,7% à 3% », note l’Institut. Un tel système en RDC diminuerait encore la confiance dans le processus, élément essentiel d’élections réussies. 
 
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, n’a pas hésité à mettre en garde, le 15 septembre, contre toute « précipitation inconsidérée » dans l’organisation des scrutins – en retard de deux et un an. Et le porte-parole de la majorité présidentielle, Alain Atundu Liongo, ne s’est pas gêné pour dire que « l’essentiel n’est pas une date butoir » et que si les élections ne peuvent avoir lieu d’ici fin décembre, le chef de l’Etat se resservira de la tendancieuse interprétation de l’article 70 de la Constitution qui a déjà servi, fin 2016, à Joseph Kabila pour ne pas céder le pouvoir au président du sénat, comme le prévoit la loi fondamentale en cas de vacance du pouvoir: « A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ». Il suffirait donc, selon cette ébouriffante interprétation, de ne pas organiser la présidentielle pour prolonger indéfiniment le chef d’Etat au pouvoir.
 
Enfin, ce dernier a demandé, le 23 septembre, à la tribune des Nations unies, le départ de la Monusco (Mission de l’Onu au Congo), ce que les milieux diplomatiques ont interprété comme un désir d’écarter des observateurs étrangers, tandis que la session parlementaire qui s’est ouverte le 15 septembre prévoit l’examen d’un projet de loi pour réviser la loi sur le statut de l’opposition.
Préparer de fausses concessions
« Le but est clairement de garder Joseph Kabila », indique à La Libre Afrique un bon connaisseur des processus électoraux en RDC. « Les moyens changent selon le moment. Un des moyens préféré serait de modifier la Constitution existante – et le régime présentera cette décision comme une concession puisqu’il n’aura pas changé de Constitution. De même, l’idée d’un vote électronique n’a pas de pertinence; elle a été lancée, à mon avis, pour pouvoir être retirée et présenter ce geste comme une concession. Le but de la Majorité présidentielle est d’arriver à une élection indirecte du chef de l’Etat. Cerise sur le gâteau: comme ce serait un nouveau système, on remettrait les compteurs à zéro et Joseph Kabila aurait droit, à nouveau, à deux mandats. C’est l’argument qu’avait utilisé Pierre Nkurunziza au Burundi » pour se maintenir au pouvoir finalement par la force.

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