Génocide au Rwanda : Trois dossiers examinés par la chambre du conseil de Bruxelles

Génocide au Rwanda : Trois dossiers examinés par la chambre du conseil de Bruxelles

La chambre du conseil de Bruxelles a examiné jeudi trois dossiers concernant le génocide rwandais, ceux d’Ernest Gakwaya surnommé « Camarade », et Emmanuel Nkunzuwimye dit « Bomboko », deux membres présumés des Interahamwe, ainsi que celui de Fabien Neretse, suspecté d’être responsable du meurtre de la ressortissante belge Claire Beckers et de sa famille. L’enjeu de ces audiences est de déterminer si les trois hommes seront renvoyés devant la cour correctionnelle ou la cour d’assises.

Les décisions dans ces dossiers sont attendues à la mi-octobre prochain. Ernest Gakwaya aurait été un membre actif des « Interahamwe », ces milices armées responsables de très nombreuses victimes du génocide rwandais, mais conteste les faits dont il est soupçonné. « Lors de cette audience, trois questions ont plus particulièrement été soulevées. La première était de savoir s’il convient vraiment de joindre les dossiers Gakwaya, Neretse et Nkunzuwimye comme le souhaite le parquet fédéral. La défense estime pour sa part qu’il n’y a pas de lien entre ces dossiers et que rien ne justifie leur jonction », a indiqué Me Gilles Vanderbeck, avocat d’Ernest Gakwaya.

« Le deuxième point débattu fut la qualification retenue dans les réquisitions du parquet fédéral. Ce dernier a retenu la prévention de génocide mais la défense estime que sur le plan technique, la loi retenant cette incrimination dans le droit belge date de 1999 et est donc postérieure aux faits de génocide commis au Rwanda en 1994. Lors des quatre procès menés en Belgique depuis 2001 concernant le génocide rwandais, la qualification de génocide ne fut pas retenue mais bien celle de crime de guerre, en application de la non-rétroactivité en droit pénal », a-t-il ajouté.

« La problématique de la destination du dossier fut elle aussi abordée puisque le parquet fédéral souhaite qu’il soit renvoyé devant la cour correctionnelle à lors que la défense et les parties civiles, souhaitent son renvoi devant la cour d’assises, qui est le tribunal naturel pour ce type de crime », a-t-il conclu.

Emmanuel Nkunzuwimye est soupçonné de meurtres dans un contexte génocidaire mais conteste les faits dont il est suspecté. Son avocat, Me Dimitri de Béco, n’a pas souhaité commenter le fond du dossier mais en a lui aussi rappelé les enjeux. « L’essentiel du débat porte sur l’instance qui jugera mon client ainsi que d’autres inculpés dans des dossiers ayant trait au génocide au Rwanda. Pour la première fois, la chambre du conseil devra en effet décider si un crime de génocide sera renvoyé en correctionnelle ou devant un cour d’assises, comme cela s’est fait jusqu’à présent », a-t-il expliqué.

« Les parties civiles et certains avocats dont je suis, demandent le renvoi de ces dossiers devant la cour d’assises. J’estime en effet que dans des affaires aussi complexes et graves, seule un cour d’assises peut aller au bout de la recherche de la vérité », a-t-il ajouté.

Fabien Neretse, haut fonctionnaire sous le régime Habyarimana, vivait dans le même quartier de Kigali que la ressortissante belge Claire Beckers, son mari Isaïe Bucyana et leur fille Katia. Se sentant menacée, la famille avait, selon des témoins, tenté de fuir son domicile pour rejoindre la Minuar, le contingent des Nations unies, le 9 avril 1994. Elle a été dénoncée, arrêtée à un barrage et fusillée. Fabien Neretse est suspecté de les avoir dénoncé et serait également impliqué dans l’assassinat de dix autres personnes, qui vivaient dans le même quartier et cherchaient aussi à fuir les massacres. Fabien Neretse est aussi soupçonné d’avoir assisté aux exécutions et aurait exercé des responsabilités au sein des Interahamwe, ces milices pro-Hutus, singulièrement impliquées dans le génocide.

« Il est temps que justice se fasse, le génocide rwandais a eu lieu en 1994 et nous sommes en 201. Cela fait tellement longtemps que notre dossier est en suspens et ce rime ne peut rester impuni », a indiqué Marine Beckers, sœur de Claire Beckers.

Le génocide rwandais a fait, entre le 6 avril 1994 et la mi-juin 1994 entre 500.000 en 1 million de victimes, majoritairement des Tutsis et des Hutus modérés.​

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