RDC: Gouverneurs: du désordre comme méthode

RDC: Gouverneurs: du désordre  comme méthode

Commentaire

par Marie-France Cros

Un éléphant dans un magasin de porcelaines: c’est l’image qui vient à l’esprit au vu de la crise des gouverneurs, qui a trouvé un épilogue (?) mardi avec l’élection des trois derniers gouverneurs de province en RDCongo.

La crise des gouverneurs avait débuté avec la destitution pour incompétence et mauvaise gestion des fonds publics, en octobre 2016, du chef de la province de la Tshuapa (Boende, dans l’ex-Equateur); il sera réhabilité un mois plus tard par la Cour constitutionnelle, qui fera de même avec deux autres gouverneurs destitués par leurs assemblées provinciales en 2017. Une série de tentatives de destitution dans d’autres provinces échoueront ensuite, notamment parce que plusieurs des gouverneurs contestés, rappelés opportunément à Kinshasa, ne seront en conséquence pas en capacité de répondre aux accusations et ne pourront donc être démis.

Le 14 juillet, alors que deux postes de gouverneurs sur 26, seulement, sont vacants – non pour cause de destitution, mais en raison d’un décès et d’une nomination au gouvernement central – le ministre de l’Intérieur Emmanuel Ramazani Shadari (qui fait, depuis mai, l’objet de sanctions de l’Union européenne pour son rôle dans la répression de l’opposition au Kasaï et au Kongo-Central) suggère à la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) de tenir des élections partielles de gouverneurs dans … 11 provinces. Avec une célérité totalement inaccoutumée, la Ceni accepte, quatre jours plus tard.

Deux gouverneurs contestés, mais non renversés, acceptent alors, à la demande de Kinshasa, de démissionner. Il y a donc 4 postes de gouverneurs vacants mais, les 26 et 29 août, l’élection aura lieu dans 8 provinces, la Ceni ne tenant pas compte de la décision de la Cour constitutionnelle de rétablir plusieurs gouverneurs dans leurs fonctions.

Même dans un magasin de porcelaines où les casses sont déjà nombreuses, l’arrivée d’un tel éléphant ne pouvait manquer d’attirer l’attention des observateurs.

Ces derniers pensent que la manœuvre était destinée à placer à la tête des provinces, en vue d’éventuelles nouvelles élections, des gens (encore) plus propres à seconder efficacement la victoire des candidats de la Majorité présidentielle (MP). Car si le président Kabila s’est octroyé, depuis 2011, la possibilité de limoger les gouverneurs et dissoudre les assemblées provinciales, cela ne peut se faire d’un claquement de doigt. L’article 198 dispose en effet maintenant que: « Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, relever de ses fonctions le Gouverneur d’une province. Dans ce cas, la Commission électorale nationale indépendante organise l’élection du nouveau Gouverneur dans un délai de trente jours ».

Plus facile d’organiser  une élection rapido, s’est-on apparemment dit à la MP. Mais sa précipitation n’est pas sans occasionner des dégâts collatéraux.

Ainsi, la MP est aujourd’hui brouillée avec son allié Antoine Gizenga (Palu, parti puissant dans les provinces du Kwilu, du Kwango et du Mai Ndombe, à l’ouest, ainsi qu’à Kinshasa), qui a donné trois jours à la formation présidentielle pour « se repentir » de la défaite à plate-couture du candidat Palu au Kwilu, qui n’a pas été soutenu par la MP – pour le plus grand bénéfice d’un candidat « indépendant », en fait soutenu en sous-main par la MP. Oui, oui, on s’y perd.

Mais ce n’est pas tout. Au passage, l’opération « gouverneurs » du ministre de l’Intérieur a aussi suscité la colère à la Cour constitutionnelle – jusque-là considérée comme acquise au chef de l’Etat, qui en a nommé les membres. De quoi a l’air la plus haute institution judiciaire, en effet, quand ses décisions annulant les destitutions ne sont pas toutes respectées par la Ceni (pourtant elle aussi considérée comme aux ordres de la Présidence),  alors que ses arrêts sont sensés s’imposer à tous sans possibilité d’appel?

La Ceni elle-même n’apprécie pas d’être ridiculisée par l’exposition aux yeux de tous de sa complaisance envers le pouvoir, plus criante encore lorsqu’elle sanctifie des décisions illégales.

L’impression la plus permanente qui se dégage de ce nouvel épisode politique congolais est que la MP et le ministre de l’Intérieur qui en est issu ne respectent ni la Constitution, ni les lois sur l’autonomie des provinces, ni leurs alliés, ni les arrêts de la plus haute institution judiciaire du pays. Alors que, jusqu’ici, le pouvoir kabiliste tentait de donner un habillage juridique à ses manœuvres pour se maintenir au pouvoir coûte que coûte, il a, maintenant, dépassé ce stade.

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