Le gouvernement congolais a officiellement demandé aux Nations unies l’annulation du régime des notifications préalables qui concernent tous les fournisseurs d’armes à la République démocratique du Congo (RDC), confrontée à la pression militaire des rebelles du M23 (Mouvement du 23 Mars) dans l’est du pays, a rapporté jeudi la presse kinoise. Le ministre congolais des Affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, a annoncé avoir saisi le président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) concernant la RDC, le Gabonais Michel Xavier Biang. Il lui a demandé d’insérer dans ses recommandations la requête de Kinshasa demandant l’annulation de ce régime des notifications – qui ne concerne plus que cinq types d’armes légères.
« La démarche est en cours. Je venais d’écrire au président du comité de sanction. Ça va se résoudre », a assuré M. Lutundula, qui est également vice-Premier ministre.
Pour le chef de la diplomatie congolaise, les restrictions de notification imposée aux vendeurs et aux transporteurs empêchent le gouvernement de Kinshasa de s’approvisionner rapidement et facilement en armes.
La nouvelle offensive du M23 – que Kinshasa accuse d’être soutenu par le Rwanda, qui dément – a relancé les discussions en RDC sur le maintien d’un « embargo sur les armes » destinées à l’armée gouvernementale. Au point que le président du Sénat congolais, Modeste Bahati Lukwebo, ait déploré que la RDC soit victime d’un « complot international et total » qui affecte sa souveraineté.
Un tel embargo a existé, instauré en 2000 – alors que le pays était plongé dans une guerre civile – par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais il a été progressivement assoupli depuis 2008, comme le rappelait mardi le site La Libre Afrique.
Les États membres de l’ONU ne doivent désormais plus que « notifier » au comité des sanctions tout envoi d’armes ou de matériel connexe en RDC et toute fourniture d’assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires dans le pays. Ces notifications doivent contenir toutes les informations pertinentes, y compris, l’utilisateur final, la date de livraison prévue et l’itinéraire des envois.
Selon l’ONU, ces notifications renforcent l’importance d’une surveillance attentive des équipements entrant en RDC, « cette surveillance restant un outil essentiel pour prévenir le détournement des stocks nationaux à destination de groupes armés ».
L’obligation de notification a été ramenée en juin dernier, par la résolution 2641, à cinq types d’armes légères: celles d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm et leurs munitions, les mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm et leurs munitions, les lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et leurs munitions, les systèmes portables de défense antiaérienne (Manpads) et les systèmes de missiles guidés antichars, selon La Libre Afrique.
