Le projet de loi instituant un cadre juridique contraignant pour ce retour au pays a été voté en commission.
La commission des Institutions fédérales de la Chambre a adopté ce mercredi 18 mai en première lecture les articles du projet de loi “reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour”.
“A priori, désormais, la voie est bien balisée pour que le texte soit voté dans le courant du mois de juin”, explique Thomas Dermine (PS), secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique qui porte à bout de bras ce texte et qui insiste sur son côté innovant.
“On n’est évidemment pas les seuls à travailler sur cette question mais notre approche est très différente de celles des autres anciens pays colonisateurs qui, eux, par exemple se focalisent sur une collection spécifique, poursuit-il. Le texte de loi belge rend aliénable l’ensemble des objets qui sont issus du périmètre géographique qui comprend la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi et qui ont été acquis durant la période coloniale qui va de 1845 à 1960 pour la RDC et jusqu’en 1962 pour le Rwanda et le Burundi.”
Autrement dit, rien que pour la République démocratique du Congo, ce sont plus de 85 000 “objets” détenus essentiellement par l’Africamuseum de Tervuren et l’Institut royal des sciences naturelles qui sont concernés par ce dossier. “Avec cette loi, le statut de tous objets issus de ces régions et acquis lors d’une certaine période est modifié. Jusqu’ici, ils étaient inaliénables, désormais, ce ne sera plus le cas.”
“Dépassionner le débat”
Dans la foulée du vote de la loi, une commission réunissant des scientifiques des deux pays sera mise sur pied pour étudier l’origine frauduleuse ou non de ces objets. “Pour en arriver là, il faudra un accord bilatéral entre nous et l’un des trois pays concernés, pour compléter le texte de loi. Cet accord doit prévoir notamment les modalités de travail de cette commission et des experts scientifiques désignés pour y participer. J’espère qu’elle sera installée dans la seconde partie de cette année et qu’elle pourra commencer à travailler en 2023”, poursuit le secrétaire d’État.
En février dernier, lors de son passage en Belgique à l’occasion d’un sommet Union européenne-Union africaine, le Premier ministre congolais Sama Lokonde s’était rendu au musée de Tervuren en compagnie de son homologue belge Alexander De Croo (Open VLD) et du secrétaire d’État Thomas Dermine. À cette occasion, le chef de l’exécutif congolais avait reçu un inventaire des 84 000 pièces originaires de son pays qui se trouvent à l’Africamuseum et qui représentent approximativement 70 % des pièces de cette institution.
“L’un des objectifs, poursuit M. Dermine, c’est que les scientifiques puissent travailler dans les meilleures conditions et que ce processus de restitution soit le plus dépassionné possible.” Un processus qui ne concernera que les biens qui sont dans le domaine public de l’État fédéral. Les biens détenus par les autres niveaux de pouvoir ne sont, pour l’instant, pas concernés. “Mais nous avons des discussions avec les régions et même certaines communes. Tout le monde est d’accord pour dire que ce qui a été acquis illégalement doit être rendu. Mais il s’agit jusqu’ici de discussions informelles, avançons d’abord sur les biens ciblés par le projet de loi.”
Un retour des œuvres en 2023 en pleine année électorale en RDC est-il envisageable ? “Pourquoi pas, à partir du moment où c’est un travail scientifique et dépassionné.” Sur la capacité du Congo à gérer dans de bonnes conditions les pièces qui lui seront rendues, M. Dermine se veut rassurant, grâce notamment au nouveau musée national de Kinshasa, inauguré en 2019, et construit avec des fonds sud-coréens.
