RDC: le Sénat approuve deux conventions judiciaires avec la Belgique

RDC: le Sénat approuve deux conventions judiciaires avec la Belgique

Le Sénat congolais a adopté jeudi, en seconde lecture, deux projets de loi autorisant la ratification de conventions passées en 2009 entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Belgique, a rapporté la presse locale. Le premier projet de loi concerne l’autorisation de ratification de la convention d’entraide judiciaire et le second concerne l’autorisation de ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées.

Sur les 109 sénateurs qui composent la chambre haute du parlement de Kinshasa – 108 élus et l’ancien président Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie -, 92 ont pris part au vote. Pour le premier projet, 79 ont voté oui, quatre ont voté non et neuf se sont abstenus. Pour le second texte, 78 sénateurs ont voté oui, trois non et onze élus ont exprimé leur abstention, selon le média en ligne Actualité.cd.

Selon le gouvernement de Kinshasa, l’adoption de la loi portant autorisation de ratification de la convention d’entraide judiciaire va traduire l’engagement de ces deux pays à s’accorder mutuellement de l’aide dans toute la procédure en matière pénale visant des infractions dont la répression est, au moment où l’entraide est demandée, de la compétence des autorités judiciaires de la partie requérante.

S’agissant du projet de loi sur l’autorisation de ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées, l’objectif, est, toujours d’après le gouvernement, d’offrir aux étrangers la possibilité de subir leur condamnation dans leur milieu social d’origine.

Ces deux textes font suite aux accords en matière judiciaire signés le 29 avril 2009 à Bruxelles par la Belgique et la RDC, a précisé Actualité.cd.

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