L’ex-directeur de cabinet de Félix Tshisekedi avait été condamné à 13ans pour détournement de fonds publics.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) a annulé lundi l’arrêt de la cour d’appel qui avait condamné à treize ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l’ex-directeur de cabinet du président Tshisekedi, et renvoyé le dossier devant de nouveaux juges. “La Cour de cassation […] reçoit le pourvoi [de Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi Nkingi] et le dit fondé, casse avec renvoi l’arrêt attaqué. Renvoie la cause devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe autrement composée”, a déclaré le juge Christophe Mukendi au terme d’une audience publique d’une heure et demie.
La Cour a estimé que le juge d’appel avait “violé le droit de la défense” de M. Kamerhe en rendant sa décision le condamnant à 13 ans de prison pour détournement de deniers publics, alors que “l’affaire n’était pas en état” d’être jugée, a-t-il argumenté.
Vital Kamerhe, 63 ans, avait été condamné en avril 2020 à vingt ans de prison pour le détournement de près de 50 millions de dollars prévus pour la construction de 1 500 maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d’un programme dit “des cent jours” qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi.
Cette peine avait été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. Lors des audiences, ses avocats avaient dénoncé “un procès politique pour l’empêcher de se présenter en 2023” à l’élection présidentielle, comme le prévoyait l’accord passé avec Félix Tshisekedi en novembre 2018 quand les deux hommes ont constitué leur plateforme politique Cach (Cap pour le changement) après avoir claqué la porte de l’union de l’opposition et repris les voix qu’ils avaient accordées à Martin Fayulu comme candidat unique de l’opposition. La loi congolaise en effet n’autorise pas les personnes condamnées pour des faits de corruption à concourir à une élection présidentielle.
La Cour de cassation n’a pas suivi l’avis du procureur, qui lui avait demandé de déclarer le pourvoi de M. Kamerhe “recevable” mais “non fondé” et de le “rejeter”.
La défense de M. Kamerhe a salué cette décision. “C’est le bon droit qui a été dit”, a déclaré Me Jean-Marie Kabengela au sortir de l’audience. “Notre client demeurera dans [le] régime de liberté” que lui a accordé la Cour de cassation, a-t-il ajouté.
Cette cour avait accordé en décembre une libération conditionnelle à M. Kamerhe pour raison de santé. Ce dernier séjourne en France depuis plusieurs semaines.
Libre mais empêché
Présents dans la salle à l’ouverture, des coaccusés de M. Kamerhe et leurs avocats ont été priés de partir après que le président de la séance leur a signifié que “seul Vital Kamerhe” était concerné par la procédure. “Il n’y a que deux parties dans ce procès : M. Kamerhe et la République démocratique du Congo […] Les autres ne sont pas en cassation”, a-t-il insisté, renforçant encore un peu plus la rumeur d’une procédure “clé sur porte” pour l’ancien colistier du président qui pourrait être appelé à battre campagne pour Félix Tshisekedi pour la prochaine présidentielle dont l’organisation est constitutionnellement prévue fin 2023…
