Les victimes d’une “taxe” sur les communications téléphoniques ne peuvent se faire entendre.
Ce jeudi 7 avril, des manifestants congolais se sont réunis pour un sit-in devant le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. Ces manifestants pacifiques entendent attirer l’attention de l’opinion publique sur le refus de la justice congolaise d’enrôler pour la troisième fois leur affaire qui porte sur la demande de remboursement des montants qui leur ont été indûment prélevés sur base de la “taxe” pour le Répertoire des appareils mobiles (Ram).
Ce prélèvement, instauré par un arrêté du ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba et effectué par les opérateurs téléphoniques sur chaque recharge d’unités a touché des millions de Congolais pendant 20 mois.
Depuis le 1er mars, suite au mécontentement et à la grogne sociale qu’il a engendrés, le prélèvement a été purement et simplement abrogé.
Mais les plaignants n’entendent pas pour autant rendre les armes. Ils estiment que les montants qui ont été prélevés l’ont été indûment et qu’ils doivent donc leur être intégralement remboursés. C’est le sens de leur démarche judiciaire. Souci de taille, jusqu’ici, les huissiers du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe ont toujours refusé de réceptionner leur demande. Officiellement, ce dossier n’existe donc pas.
“Ils nous expliquent qu’ils ont peur de réceptionner notre affaire”, explique Me Hervé Diakiese, un des avocats qui représente les plaignants dans ce dossier. Il faut en effet se souvenir que le premier huissier qui avait accepté de d’enregistrer et de transmettre une mise en demeure du même collectif dans ce dossier avait été arrêté et envoyé à la prison centrale de Makala pendant quelques jours avant d’être finalement libéré suite, notamment, à la mobilisation des réseaux sociaux en faveur de ce fonctionnaire qui n’avait fait qu’appliquer la loi avant d’être “lâché” et même mis en accusation par sa hiérarchie.
Bras de fer
Aujourd’hui, la justice congolaise continue donc de ne pas respecter le droit et viole consciemment toutes les règles.
Face à cette situation, le collectif des plaignants songe à introduire cette affaire dans d’autres provinces de la République. “Les sociétés de télécommunication qui ont effectué ces prélèvements ont des succursales ailleurs dans le pays, on réfléchit donc à se présenter dans d’autres provinces”, continue l’avocat qui sait aussi pertinemment bien que “Kinshasa à l’avantage de mobiliser l’attention des médias”. Les plaignants, eux, promettent qu’ils poursuivront leur sit-in. Un bras de fer qui pourrait aussi se poursuivre devant l’Assemblée nationale où le ministre de la Justice a été interpellé sur ce dossier. Le débat qui s’ouvre au parlement “démontre que les Congolais n’entendent pas se faire plumer sans réagir. On va maintenir la pression. Des millions de dollars ont disparu. Il y a des responsables, il faut qu’il y ait des sanctions et des remboursements. La lutte contre la corruption et l’impunité a été présentée comme une priorité du président Tshisekedi. Il faut que les slogans se transforment en fait”, explique un membre d’un mouvement citoyen.
