Le dossier relatif aux activités du géant pétrolier français Total en Ouganda, accusé par des ONG de nuire aux populations et à l’environnement, doit être jugé devant le tribunal judiciaire comme le demandent les associations, a tranché mercredi la Cour de cassation.
Cet arrêt casse la décision rendue il y a un an par la cour d’appel de Versailles, qui avait statué en faveur du tribunal de commerce.
La cour de cassation a rappelé que « le plan de vigilance » qui incombe à une entreprise, ne « constitue pas un acte de commerce » et que les requérants pouvaient choisir devant quel tribunal ils souhaitaient porter ce type d’affaires.
« Le demandeur non commerçant qui exerce une action contre un commerçant dispose d’une option de compétence en vertu de laquelle il peut choisir de porter cette action devant le tribunal judiciaire ou devant le tribunal de commerce », a détaillé la cour de cassation dans son arrêt consulté par l’AFP.
Dans ce dossier, les associations s’élevant contre Total réclament un procès devant un tribunal judiciaire. A leurs yeux, l’affaire ne peut être « réduite à un litige purement commercial »: « il s’agit d’enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète ».
La Cour de cassation a donc déclaré mercredi le tribunal judiciaire de Nanterre compétent. C’est une « victoire importante », se félicitent dans un communiqué les six ONG, parmi lesquelles la Terre France, Survie, NAPE/Amis de la Terre Ouganda.
Ces associations accusent Total de ne pas prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de deux méga-projets. Dans leur viseur, un forage de 419 puits de pétrole près du lac Albert en Ouganda et la construction d’un oléoduc de 1.445 km traversant ce pays et la Tanzanie voisine.
En octobre 2019, elles ont intenté la première action en justice en France basée sur la loi française relative au « devoir de vigilance » des multinationales.
Cette loi de 2017 oblige toute multinationale à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains » et « l’environnement » chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers, par l’intermédiaire d’un « plan de vigilance ».
L’arrêt de la Cour de cassation constitue « une première victoire dans la longue bataille judiciaire que nous avons engagée contre la multinationale. Nous allons enfin pouvoir nous concentrer sur le fond de l’affaire », a réagi Thomas Bart, de Survie, cité dans un communiqué.
Juliette Renaud, des Amis de la Terre, a elle alerté sur « les délais engendrés » par cette procédure « de deux longues années »: « pendant ce temps, selon nos enquêtes, plus de 100.000 personnes sont toujours privées totalement ou partiellement de leurs terres et de leurs moyens de subsistance en Ouganda et en Tanzanie ».
