RDC: l’ex-Premier ministre Matata conteste la compétence de la Cour constitutionnelle

RDC: l’ex-Premier ministre Matata conteste la compétence de la Cour constitutionnelle

Les avocats de l’ancien Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo ont estimé lundi que la Cour constitutionnelle n’avait pas compétence à le juger, lors de la deuxième audience de son procès pour détournement de fonds publics à Kinshasa, a constaté l’AFP. En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonction.

La défense de M. Matata s’est fondée sur le fait que M. Matata n’exerce plus la fonction de Premier ministre depuis plusieurs années pour soulever une exception d’incompétence.

« Votre cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant Monsieur Matata Ponyo » qui n’est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet « irrecevable », a affirmé son avocat, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa.

D’après ce dernier, M. Matata « n’a pas qualité » pour comparaître devant la Cour constitutionnelle mais plutôt devant la Cour de cassation.

Aujourd’hui sénateur, M. Matata Ponyo fut Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l’ex-président Joseph Kabila (2001-2019).

L’ex-chef de gouvernement a comparu libre aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, présenté comme gérant d’une société sud-africaine.

Les trois prévenus sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250 km au sud-est de Kinshasa.

L’affaire a été mise en délibéré et les juges se prononceront sur leur compétence lors de la prochaine audience, prévue le 15 novembre, a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avant de lever la séance. 

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