RDC : Retour du dossier Katumbi devant les juges

RDC : Retour du dossier Katumbi devant les juges

C’est ce jeudi 19 juillet que la justice de Lubumbashi doit se prononcer en appel sur le dossier Katumbi – Stoupis, dossier de pseudo spoliation immobilière, qui vaut, depuis le 22 juin 2016 une condamnation de trois ans à l’ancien gouverneur du Katanga.

A force de voir les preuves s’amonceler dans ce dossier, on pourrait croire que cet appel sera réglé en deux temps trois mouvements et que le dossier Katumbi sera voué aux oubliettes.

Pour rappel, un justiciable, le sieur Stoupis s’est présenté devant la justice congolaise en affirmant qu’une demeure de Lubumbashi qui aurait dû lui revenir suite à un héritage,  lui a été volé par Moïse Katumbi, âgé d’une petite dizaine d’années au moment des faits. Première incongruité.

Moïse Katumbi reconnaît qu’il a passé une partie de sa jeunesse dans cet immeuble, quand il vivait chez son grand-frère Raphaël Katebe Katoto. Lequel expliquait, le 24 juin 2016 à « La Libre » qu’il a bien acheté ce bien. « C’est tellement surréaliste. Mon frère aurait donc spolié un bien réclamé par un citoyen grec dans le cadre d’une succession plus de quarante ans après la vente de ce fameux bien (…). Mon frère n’a aucun lien avec ce bien. C’est moi qui en suis le propriétaire depuis 1976. J’ai tous les documents qui l’attestent. La propriétaire de ce bien et d’autres sur Lubumbashi a quitté le pays au tout début des années 70. Elle a confié la gestion de ses biens à la Sonas (Société nationale d’assurances) qui devait les mettre en location. J’ai loué ce bien dans lequel toute la famille, y compris Moïse qui devait avoir 6 ou 7 ans, a vécu. En 1976, elle a demandé à ce que la Sonas vende ses biens. En tant que locataire, j’avais un droit de préemption que j’ai utilisé pour l’acheter. Cela fait donc quarante ans et il n’y a jamais eu la moindre contestation. » Deuxième incongruité. Et si Raphaël Katebe Katoto a claqué la porte du Rassemblement de l’opposition pour se rapprocher du pouvoir présidentiel, il n’a en rien remis en cause les propos qu’il nous a tenus dans cette interview.

Le cas de la juge Ramazani

Ensuite, quelques jours plus tard, on apprenait que la présidente du tribunal de paix de Kamalondo, la juge Ramazani, avait envoyé au chef des renseignements, Kalev Mutond, et aux plus hautes autorités de l’Etat, un courrier dans lequel elle expliquait les conditions surréalistes qui avaient prévalu lors de la condamnation de Moïse Katumbi. « Je saisis votre autorité (…) pour dénoncer les contraintes physiques et morales exercées sur ma personne avant l’audience et pendant le délibéré pour que ma signature soit apposée sur le jugement », condamnant M. Katumbi à une peine de trois ans de prison, ce qui rend inéligible ce candidat à la présidentielle,  indiquait la juge Chantal Ramazani, qui parlait ensuite d’« extorsion » de sa signature. « J’ai été obligée de condamner » M. Katumbi, a ajouté Mme Ramazani, évoquant des pressions émanant du directeur général de l’Agence nationale de Renseignements (ANR), Kalev Mutond.

« Cette condamnation avait notamment comme objectif d’obtenir l’inéligibilité de Monsieur Katumbi en cas de présentation de sa candidature à la présidence de la République », poursuivait la magistrate, qui vit désormais en exil en France. Troisième incongruité.

Les évêques congolais

Ensuite, et la liste n’est pas exhaustive, viennent les évêques congolais de la Ceni. Le cas Katumbi, notamment, bloquait les négociations entre majorité et opposition. Katumbi intervient alors le 31 décembre par téléphone et propose d’accepter que le cas de sa condamnation ne soit plus une entrave pour la signature d’un accord entre toutes les parties sous l’égide des évêques congolais, et s’en remet à ces derniers. Ceux-ci acceptent le défi. L’accord de la Saint-Sylvestre est signé. Les évêques congolais vont rencontrer tous les acteurs de cette mauvaise pièce malgré de vraies embûches placées sur leur chemin à Lubumbashi. Ils vont rencontrer le juge Ramazani, le plaignant Stoupis et le condamné Moïse Katumbi. Leur sentence est… sans appel. Ce procès est présenté par les hommes d’église comme une « mascarade ». Quatrième incongruité.

Seul le président Kabila, dans une interview au magazine allemand Der Spiegel remettra en cause le travail des évêques.

Comité des droits de l’homme de l’Onu

Dans la foulée, Moïse Katumbi se présente devant le comité des droits de l’homme de l’Onu. L’avis de ce dernier ne se fera pas attendre. Pour le comité genevois, Moïse Katumbi doit pouvoir rentrer en homme libre dans son pays, il doit bénéficier de toutes les garanties sécuritaires possibles et doit pouvoir mener campagne à sa guise.

Malgré cette succession d’éléments qui parlent en faveur de Moïse Katumbi et de l’ineptie de la plainte et du jugement en première instance, l’affaire est loin d’être entendue. Le ministre congolais de la justice Alexis Thambwe Mwamba – contre lequel une instruction est ouverte en Belgique pour crime contre l’humanité – était récemment de passage à Lubumbashi. « Le message était clair. Rien n’a été écrit. Thambwe n’est pas sot, mais les juges chargés de cet appel savent ce qu’ils doivent faire », explique un avocat lushois, en pointe dans la défense des droits de l’homme qui poursuit : « Stoupis devrait être condamné et Katumbi relaxé sur le champ. Cela, c’est si le droit est dit. Si les juges se laissent impressionner, il en ira autrement. »

« L’histoire est simple », poursuit un autre avocat. « Le pouvoir veut éliminer Katumbi de la course à la présidence. Pour lui c’est TSMK (Tout sauf Moïse Katumbi). Le message est à l’intention de Katumbi, mais lui ça fait longtemps qu’il a compris la violence à son égard, à l’intention des autres candidats éventuels et de la communauté internationale avec, en tête, le comité des droits de l’homme de l’Onu. Toutes ces belles déclarations internationales n’assureront jamais la sécurité d’un candidat, ni la sérénité de la justice. Les seuls qui peuvent faire changer les choses, à ce niveau, ce sont nos juges. S’ils ont le respect du droit, ce dont je ne doute pas, le courage, ce qui est plus difficile quand vous avez une famille qui peut être menacée, ils peuvent démontrer que le droit et la loi ont encore un sens en RDC. »

« Ils doivent surtout penser au fait que cette décision les suivra toujours », revient notre premier avocat lushois, plus terre-à-terre.

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