Kinshasa devant la CIJ pour réclamer son dû à Kampala

Kinshasa devant la CIJ  pour réclamer son dû à Kampala

Par Marie-France Cros. 

La Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye, bras judiciaire de l’Onu qui juge les différends entre États, a entendu mardi, rapporte l’AFP, l’avocat du Congo-Kinshasa plaider pour qu’elle lui accorde des dédommagements pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars. Il s’agit de réparations pour les dégâts occasionnés par l’occupation illégale d’une partie du Congo par l’armée ougandaise.

La plainte avait été déposée par l’avocat belge Michel Lion en 1999, pour le compte de l’État congolais. Après avoir pris le pouvoir en 1996 avec l’aide des armées rwandaise, burundaise et ougandaise, Laurent Kabila s’était disputé avec ses alliés et leur avait enjoint de quitter le pays en juillet 1998. Ce qu’ils n’avaient pas fait immédiatement. L’Ouganda s’était incrusté en Ituri (nord-est du Congo) jusqu’en mai 2003, pillant ses ressources naturelles (notamment sous la direction du petit frère du président ougandais Yoweri Museveni, le général Salim Saleh) et y avait attisé des conflits ethniques entre Hemas et Lendus.

Le Rwanda et le Burundi ne reconnaissant pas la juridiction de la CIJ, seul l’Ouganda avait pu être poursuivi.

Un arrêt « définitif » et « obligatoire »

Le 19 décembre 2005, dans un arrêt “définitif, sans recours et obligatoire” pour les deux États, la CIJ avait donné raison au Congo et reconnu le droit de Kinshasa à être dédommagé pour les pertes subies durant l’occupation de son territoire. Elle ajoutait que l’Ouganda devait aussi être indemnisé pour le saccage de son ambassade à Kinshasa par des Congolais.

La Cour n’avait cependant pas fixé le montant de l’indemnisation accordée au Congo, laissant aux deux pays le soin de le fixer d’un commun accord. À la satisfaction de Kampala, elle n’avait pas non plus imposé de délai pour y parvenir. Depuis quinze ans, les deux pays n’ont guère avancé sur ce point. Quand, en mai 2015, la CIJ avait annoncé une audience sur ce contentieux, l’Ouganda l’avait jugée… “prématurée”.

23 milliards de dollars ou 150 millions ?

Pour des raisons inexpliquées, Kinshasa a accepté à plusieurs reprises de demander, conjointement avec Kampala, un report des audiences proposées par la CIJ. Ce n’est qu’en 2014 (neuf ans après l’arrêt de la CIJ) que les deux pays avaient commencé à discuter de ces dédommagements. En vain.

En février 2019, le vice-ministre ougandais des Affaires étrangères, Okello Oryem, déclarait au journal East African que l’Ouganda refusait de payer. En janvier 2020, le procureur général ougandais, William Byaruhanga, assurait devant une commission parlementaire que Kinshasa avait demandé “23 milliards” de dollars et que Kampala avait offert “150 millions de dollars”, ajoutant que l’Ouganda “risquait gros” si l’affaire était renvoyée devant la CIJ.

C’est pourtant ce qui est arrivé, comme le prévoyait l’arrête de 2005 en cas d’incapacité des deux pays à arriver à un accord.

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