Débat au Maroc sur un usage « excessif » de la détention préventive

Débat au Maroc sur un usage « excessif » de la détention préventive

Le recours à la détention préventive fait l’objet d’un débat au Maroc pour son caractère jugé « excessif » par l’administration pénitentiaire elle-même, tandis qu’une coalition d’importantes ONG s’inquiète d’une « politique » qui touche aussi des voix critiques « avant les enquêtes et les procès ».

Fin 2019, plus d’un tiers des détenus (39%), soit 33.689 personnes, étaient en détention provisoire –c’est-à-dire en attente de jugement– dans les prisons marocaines, selon un rapport annuel du ministère public.

Ce ministère appelle ainsi les magistrats à « rationaliser la mesure de détention provisoire », en rappelant justement qu’elle doit rester « exceptionnelle ».

« Le législateur est tenu de proposer des alternatives à la détention provisoire », fait-il valoir, en appelant à une adoption « rapide » des sanctions alternatives prévues par une réforme du code pénal en discussion au Parlement depuis 2016.

« Le recours excessif » à la détention préventive, mesure « exceptionnelle qui est devenue presque une règle », est l’une des causes principales de la surpopulation carcérale, avait pour sa part déploré l’administration pénitentiaire en juillet dernier.

Et pour la coalition de défense de droits humains, qui regroupe 20 principales organisations militantes, « la politique de détention provisoire au Maroc est appliquée sans équilibre, sagesse ou prévoyance ».

La situation des libertés est « à son pire stade », écrit-elle dans un communiqué, exhortant à cesser « les arrestations avant les enquêtes et les procès ».

– « Pas une menace » –

Sur cette base, ces ONG exigent la libération de « toutes les victimes de la détention préventive », en abordant les cas des journalistes Souleimane Raissouni et Omar Radi, ainsi que celui de l’historien et militant des droits humains Maati Monjib.

Aux yeux de l’avocat qui représente les trois hommes, « rien ne justifie leur détention provisoire »: « ils n’ont pas été arrêtés en flagrant délit, ne constituent pas une menace » et présentent toutes les garanties légales requises, souligne Me Mohamed Messaoudi.

Pour lui, cela « confirme leurs déclarations selon lesquelles ils sont détenus en raison de leurs opinions ».

Ces trois cas mobilisent depuis plusieurs mois des personnalités politiques, des intellectuels et des défenseurs des droits humains, au Maroc et à l’étranger.

Monjib, 60 ans, a été interpellé le 29 décembre dans un restaurant de Rabat dans le cadre d’une enquête pour « blanchiment de capitaux ». Il a été « reçu » pour la première fois par le juge d’instruction ce mercredi, d’après son avocat.

Selon l’historien, les faits reprochés ne sont « pas nouveaux » et correspondent à l’acte d’accusation d’un procès en cours pour « malversations financières » et « atteinte à la sécurité de l’Etat ». Ce procès s’est officiellement ouvert en 2015, mais les audiences ont été sans cesse ajournées depuis.

– « Indépendance » –

Le rédacteur en chef du journal arabophone Akhbar Al-Yaoum, Soulaimane Raissouni, 48 ans, se trouve pour sa part en préventive depuis huit mois après avoir été accusé d’agression sexuelle. Aucune date de procès n’a été fixée alors que l’instruction est bouclée, selon sa défense.

Omar Radi, 34 ans, dort en prison depuis six mois dans le cadre d’une double affaire d’espionnage et de viol. L’enquête pour viol liée à une plainte déposée par une de ses collègues a été bouclée fin novembre, l’instruction pour espionnage est toujours en cours.

Les accusations d’espionnage sont intervenues après la publication d’un rapport d’Amnesty International affirmant que son téléphone avait été piraté par les autorités, ce que Rabat a toujours démenti.

A ceux qui dénoncent les détentions « abusives » de ces trois personnalités, les autorités marocaines répondent systématiquement en invoquant « l’indépendance de la justice » et le strict respect des procédures.

Début janvier, des députés de la majorité et de l’opposition ont aussi appelé à une « rationalisation » de la détention préventive, en examinant le rapport du ministère public et en renvoyant la balle dans le camp du gouvernement.

Au même moment, cette procédure régulièrement pointée du doigt depuis de nombreuses années, revenait sous les projecteurs avec le cas d’une ouvrière de 34 ans, placée en préventive pendant deux semaines pour avoir volé des oeufs, avant d’être condamnée à un mois de prison avec sursis par la justice.

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