RDC : Tshisekedi annonce la nomination d’un informateur… mais garde son Premier ministre !

RDC : Tshisekedi annonce la nomination d’un informateur… mais garde son Premier ministre !

Analyse par Hubert Leclercq

Le président congolais a balisé l’avenir politique du pays après trois semaines de consultations avec la plupart des acteurs politiques de la RDC, à l’exception notoire de son partenaire de la coalition au pouvoir, le Front Commun pour le Congo, la plateforme politique de Joseph Kabila.

Il l’avait dit, il l’a fait ! Le président congolais, face aux difficultés récurrentes rencontrées dans la gestion du pays avec son allié FCC, a organisé pendant trois semaines des consultations avec les « forces vives » de la nation. But de cette démarche : trouver les voies et moyens pour sortir de la paralysie qui frappe le pouvoir congolais (Il n’y a plus de conseil des ministre depuis plus de six semaines. La convocation de ces conseils est une prérogative présidentielle, art 79 de la Constitution congolaise). Véritable objectif de ces consultations : tenter de trouver un majorité alternative qui permettrait à la famille politique du président Tshisekedi de se passer de son encombrant partenaire, Joseph Kabila. Souci, ce dernier, avant de céder son trône au successeur qu’il a choisi, avait pris soin de se doter d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale.

L’Union Africaine appelle à son tour au calme en RDC

Tshisekedi et Kabila ont donc été contraints de cogérer la RDC depuis la passation de pouvoir du 24 janvier 2019. Et depuis près de deux ans, les tensions succèdent aux tensions.

« Je vous ai compris »

Mais depuis ce 6 décembre, fête de saint Nicolas, Félix Tshisekedi a décidé de siffler la fin de la récréation et de la gestion chaotique du pays. Suite à ses rencontres avec tout ce qui compte – ou presque – dans la société politique et civile congolaise, le président a retenu une longue liste de souhaits qui lui ont été soufflés par ses interlocuteurs. Une liste qui ressemble à un programme pour une campagne présidentielle, énumérant par le détail les principales actions à mener pour révolutionner complètement le pays, améliorer la sécurité de la population, renforcer la démocratie et l’état de droit, ce qui passe notamment par l’organisation d’élections crédibles (!) dans les délais constitutionnels, veiller à l’indépendance et la bonne administration de la justice, améliorer les finances publiques et le climat des affaires, promouvoir l’émergence d’un Congolais nouveau en investissant dans le capital humain, donner de l’emploi et une vraie perspective à la jeunesse, planifier le développement  et bâtir des infrastructures et promouvoir le droit de la femme.

Chacun de ces points est accompagné de pistes concrètes pour bâtir une nouvelle nation, un Congo rêvé, un Congo que tous les habitants de la RDC méritent plus que tout autre, eux qui ont été régulièrement soumis aux pillages, aux violences, aux guerres, eux qui font partie des peuples les plus pauvres de la planète (le dernier classement du FMI sur les nations qui produisent le moins de richesses, classées selon le PIB par habitant, place la RDC en 8e position, même l’Afghanistan fait mieux)  alors qu’ils vivent dans un des pays aux potentiels parmi les plus formidables de la planète.

Félix Tshisekedi explique dans la foulée : « le gouvernement de coalition, institué au lendemain de l’alternance politique intervenue en janvier 2019, n’a pas permis de mettre en oeuvre le programme pour lequel vous m’aviez porté à la magistrature suprême, et que d’autre part, il n’a pas été capable de répondre aux attentes et aux aspirations de notre peuple », oubliant momentanément qu’il est un des acteurs majeurs de cette coalition. Un peu plus loin, il ajoute : « Ces consultations ont mis en évidence, à une écrasante majorité, le rejet de la coalition entre le Front Commun pour le Congo et le Cap pour le Changement. Cette triste conclusion intervient après deux années d’efforts inlassables, de patience et d’abnégation pour préserver l’essentiel au sein de la coalition. Deux années de grâce qui n’auront malheureusement pas réussi à éviter une situation de crise persistante et de défiance inacceptable entre les institutions de la République dont je suis le garant »;

Un informateur

Fort de ce constat, « ragaillardi » par ces consultations, refusant de « demeurer dans le statu quo et l’immobilisme », Félix Tshisekedi a annoncé sa volonté « de faire porter le grand projet de refondation du pays par l’ensemble des forces vives politiques et sociales que compte notre pays, au sein d’une Union sacrée de la Nation. Par Union sacrée de la Nation, j’entends une nouvelle conception de la gouvernance basée sur les résultats dans l’intérêt supérieur de la Nation ».

Et pour mettre un terme à cette coalition tant décriée par le peuple congolais, Félix Tshisekedi annonce qu’il va nommer un informateur, « conformément aux dispositions de l’article 78, alinéa 2, de la Constitution ». C’est à partir de cette ligne de son discours que le président de la République montre les limites légales de sa sortie. Le président peut en effet désigner un informateur s’il n’y a pas de majorité parlementaire. Or, cette majorité existe. Chaque parti et chaque regroupement de la majorité se sont inscrits formellement dans cette majorité au début de la législature. Autre souci, la désignation d’un informateur quand un gouvernement est en place, relève du surréalisme.

S’il avait voulu être cohérent dans sa démarche, le président aurait dû demander ou exiger la démission du Premier ministre de son gouvernement. « S’il avait agi de la sorte, il aurait vraiment poser un geste courageux », explique un juriste congolais.  « Ici,  il annonce qu’il va nommer un informateur mais sans affronter l’exécutif, ce doit être un première mondiale ».  La Constitution congolaise prévoit que cette mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois.

« C’est avec cette nouvelle coalition que le gouvernement, qui sera mis en place au plus vite, conduira son action durant le reste du quinquennat, suivant Ma vision, dans le but de répondre aux aspirations du peuple. Au cas contraire, fort de ce que les raisons de dissolution sont réunies en ce qu’il existe effectivement une crise persistante, cristallisée notamment par le refus du parlement de soutenir certaines initiatives du gouvernement, comme ce fut le cas lors de la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle, j’userai des prérogatives constitutionnelles qui me sont reconnues pour revenir vers vous, peuple souverain, et vous demander cette majorité ».

On prolonge ici le séjour au pays du surréalisme. Le président Tshisekedi brandit la menace de la dissolution des chambres, après avoir prévenu les députés que le futur gouvernement qui sera en place le sera pour le reste de la législature. Le chômage serait donc promis à ceux qui ne rejoindraient pas l’équipe. La constitution congolaise, dans son article 148 prévoit bien que le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale en cas de « crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale ».   Une dissolution qui se fait « après consultation du Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Des consultations que le président de la République n’évoque pas et, bien plus étonnant, l’exemple qu’il donne pour justifier la « crise persistante » est sans cohérence. D’abord parce que le président est parvenu à imposer ses juges à la Cour constitutionnelle (ce qui enlève la notion de « persistante »), ensuite parce que dans le cas de cette nomination, la « crise » ne se situait pas entre le gouvernement et l’Assemblée nationale mais bien entre le président Tshisekedi et l’Assemblée nationale. La démarche présidentielle n’est donc absolument pas conforme aux prescrits de la Constitution.

Le retour de Nangaa ? 

L’article 148, alinéa 3 de la Constitution prévoit que « A la suite d’une dissolution de l’Assemblée nationale, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) convoque les électeurs en vue de l’élection dans le délai de 60 jours suivant la date de publication de l’ordonnance de dissolution d’une nouvelle Assemblée nationale ».  Souci, la nouvelle Ceni qui aurait dû être mise sur pied en 2019 est toujours dans les limbes. En imaginant que le président Tshisekedi parvienne à dissoudre les chambres en passant en force, il se retrouverait donc en face d’une Ceni démissionnaire mais toujours pas caduque car sans successeur. La Ceni de Corneille Nangaa (le vice-président Norbert Basengezi a démissionné mais les deux personnalités sont sous sanctions américaines depuis mars 2019 pour avoir  « sapé le processus (électoral) ou les institutions démocratiques en RDC ») serait donc chargée d’organiser ce scrutin.

A moins bien sûr de s’éloigner des prescrits de  la constitution, ce qui s’apparenterait à un coup d’Etat institutionnel, même s’il devait être soutenu par une large frange de l’opposition, voire de la population.

Que pensez-vous de cet article?

Derniers Articles

Journalistes

Dernières Vidéos