Opinion: la nationalité congolaise d’origine: il est indispensable d’associer la Belgique au débat

Opinion: la nationalité congolaise d’origine: il est indispensable d’associer la Belgique au débat

Par Dieudonné Tshibuabua Mbuyi

Avocat. 

Nous constatons que le débat sur la nationalité congolaise a pris une autre tournure en RDCongo avec l’installation du maire de la commune rurale de Minembwe. Des voix s’élèvent de plus en plus pour demander une solution définitive à ce problème. Le chef de l’Etat congolais, après avoir demandé l’annulation de l’arrêté ministériel installant le maire de Minembwe, a sollicité le recours aux scientifiques et experts indépendants pour trancher définitivement cette question.

D’un côté, nous avons un groupe de personnes, essentiellement faisant partie de la communauté tutsie, qui revendiquent leur droit d’occuper un espace bien déterminé sur le territoire de Minembwe dans la province du Sud-Kivu en invoquant leur nationalité congolaise d’origine.

Et de l’autre côté, une majorité des Congolais qui estiment que cette revendication fait partie d’un large plan visant à balkanisation de cette partie de la RDC par un pays voisin (le Rwanda) qui soutient essentiellement une ethnie bien particulière, les Tutsis, pour profiter des richesses du sous-sol congolais, avec toutes les conséquences des guerres meurtrières qu’a traversées la RDC depuis deux décennies.

Dans tout ce débat, la question principale qu’on doit se poser, est celle de savoir, qui est Congolais et qui ne l’est pas. A l’époque du Zaïre, le maréchal Mobutu, à l’occasion du congrès du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) du 26 mars 1981, avait déclaré: « Désormais, on doit savoir qui, au Zaïre, est Zaïrois et qui ne l’est pas ».

De notre côté, nous estimons que tant que cette question de la nationalité congolaise d’origine n’aura pas trouvé une réponse définitive et concertée, il est illusoire de croire à une quelconque paix durable.

Bien que le Congo, dans sa grandeur et sa diversité existât avant l’intervention du roi Léopld II, c’est celui-ci qui a posé les jalons de la nationalité congolaise telle que nous la connaissons. Il a d’abord donné à ce vaste territoire le nom du Congo, puis l’histoire nous révèle qu’il a signé des traités avec différents chefs qui se trouvaient sur le territoire, par lesquels ces derniers auraient décidé de lui céder la souveraineté de ce territoire.

Le premier acte qui a parlé de la nationalité congolaise est le décret du Souverain du 27 décembre 1892. Il souligne dans son article 1er que « la nationalité congolaise s’acquiert par la naissance sur le territoire de l’Etat de parents congolais par la naturalisation, par la présomption de la loi et par l’option ». La première trace de l’exclusivité de la nationalité se retrouve dans l’article 5 du décret: il y est dit que « l’enfant né sur le sol de l’Etat d’un étranger peut, dans l’année qui suit l’époque de sa majorité, requérir la qualité de Congolais par une déclaration expresse de son intention à cet égard ». « Si l’enfant a été domicilié au Congo durant l’année qui suit l’époque de sa majorité et pendant les trois années précédant l’intention de l’acquérir, la qualité de Congolais est présumée exister à la fin de ce terme sauf déclaration contraire de volonté. ».

Cette question de la nationalité congolaise a évolué avec le temps et se retrouve aujourd’hui dans l’article 10 de la Constitution, qui mentionne : «« La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolaise d’origine toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise ».

Alors que le Congo vient de commémorer ses 60 ans d’indépendance et que le roi des Belges a exprimé ces profonds regrets pour les souffrances causées aux Congolais par le pouvoir colonial et qu’une commission parlementaire a été mise en place, nous estimons que l’implication de la Belgique dans ce débat sur la nationalité congolaise sera d’une grande utilité, voire indispensable. En effet, la Belgique, qui avait exercé sa souveraineté sur le Congo depuis le traité de cession du 28 novembre 1907 et son acte additionnel le 5 mars 1908, a aussi exercé sa tutelle sur deux pays frontaliers (les Rwanda et Burundi actuels).

L’expertise de la Belgique, qui a eu à administrer tout ce large territoire, est indispensable pour déterminer l’évolution des différents tracés du Congo ainsi que les peuplades qui s’y trouvaient.

Il est temps de mettre ensemble les experts indépendants (historiens, sociologues, ethnologues, juristes…) qui pourront établir définitivement quels sont les tribus et personnes qui se trouvaient sur le territoire du Congo au 1er août 1885, date de naissance de l’Etat Indépendant du Congo (EIC). A partir de cette date, sur base des rapports des experts précités, on pourra valablement déterminer qui est Congolais d’origine et qui ne l’est pas.

Le dossier de Minembwe et tous ses contours est l’occasion parfaite pour traiter définitivement cette problématique, qui est source des différents conflits armés à l’est de la RDC et un obstacle majeur à la révision de l’article 10 précité. Dès que toutes les parties prenantes se seront mises d’accord, il n’y aura plus aucune raison d’empêcher des millions de Congolais d’origine de recouvrir leur nationalité perdue par le seul fait d’avoir acquis une autre nationalité.

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