RDC : Deux juges de la Cour constitutionnelle refusent d’être mutés à la Cour de Cassation

RDC : Deux juges de la Cour constitutionnelle refusent d’être mutés à la Cour de Cassation

Par AFP

Deux juges de la Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC), nommés en juillet par le président Félix Tshisekedi à la Cour de cassation, ont refusé ce changement de poste préférant « achever » leur actuel mandat.

Mardi, au cours d’une cérémonie retransmise à la télévision d’Etat, plusieurs hauts magistrats nommés à la Cour de cassation, au Conseil d’État et aux parquets généraux près ces juridictions ont prêté serment devant le président de la République. Mais les juges de la Cour constitutionnelle Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, nommés le 17 juillet par ordonnance présidentielle à la Cour de Cassation, ne sont pas apparus à cette cérémonie où ils étaient attendus.

« En conformité à la Constitution (…) nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels » de neuf ans, écrivent les deux juges dans une lettre conjointe adressée au président de la République.

Sans consultation préalable

Les deux hommes notent que « c’est par la voix des ondes et sans consultation préalable » qu’ils ont appris leurs nominations respectives le 17 juillet en qualité de « présidents à la Cour de cassation ». « Après [nos] mandats constitutionnels, nous demeurerons totalement et entièrement à la disposition de la République », ajoutent-ils dans cette lettre datée du 27 juillet.

Kabila bétonne sa cour constitutionnelle

Plus haute instance judiciaire du pays, la Cour constitutionnelle est composée de neuf juges nommés pour un mandat de neuf ans. Trois sont désignés par le président de la République, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature. La composition de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans, trois juges quittant leur poste après tirage au sort. Le prochain renouvellement est prévu en avril 2021.

Tensions liées à l’indépendance de la justice

Les magistrats de la cour constitutionnelle sont les juges pénaux du président de la République et du Premier ministre et sont chargés du contrôle de « la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires ».

Le 15 juillet, la Présidence congolaise avait annoncé la démission du président de la Cour constitutionnelle Benoît Lwamba, dans un contexte de tensions liées à l’indépendance de l’appareil judiciaire dans le pays.

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