Opinion: plaidoyer pour la reconnaissance de la double nationalité en RDC

Opinion: plaidoyer pour la reconnaissance de la double nationalité en RDC

Par Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi, avocat aux barreaux de Bruxelles, Kinshasa-Gombe et Kananga, administrateur de la Fédération de la Diaspora Congolaise (FDC), administrateur du Centre de Recherche et d’Information pour la Protection du Consommateur Congolais (CRIPROC) et membre de Legal Politics Intelligentsia

L’article 10 de la Constitution congolaise, qui mentionne : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre…. », consacre le principe de l’unité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise. En consacrant ce principe, la volonté du constituant était de protéger ce pays-continent, qui a neuf voisins directs, contre les velléités étrangères d’occupation et de pillage de ses ressources naturelles. Cela étant, nous estimons qu’avec l’évolution du monde, le principe d’unité et d’exclusivité de la nationalité doit être revu.

Le Cameroun, qui avait aussi consacré ce principe d’unicité et d’exclusivité, vient de soumettre la modification de sa loi qui porte sur le code des personnes et de la famille, dont l’article 81 sera libellé comme ceci : « Tout Camerounais justifiant d’une autre nationalité conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci… ».  La RDC devrait lui emboîter le pas. Voici pourquoi.

Les statistiques actuelles indiquent que la RDC compte près de 80 millions d’habitants, tandis que la diaspora congolaise dans le monde avoisine 8 millions de personnes. Celle-ci est considérée comme la diaspora la plus importante du continent africain et joue un rôle considérable dans la vie socio-économique de la RDC. En effet, devant la carence de l’Etat, les membres de la diaspora congolaise ont pris le relai et sont considérés comme le principal soutien financier des familles restées au pays. De manière concordante, différents rapports de la banque mondiale évaluent le soutien financier annuel de la diaspora congolaise à près de 10 milliards de dollars américains.

Une bonne partie de cette diaspora n’avait d’autre choix que d’acquérir la nationalité des pays d’accueil, pour des raisons de facilités administratives, professionnelles, fiscales, sociales…. Or, bien que son soutien financier soit indéniable, la diaspora congolaise se sent marginalisée lorsqu’elle veut investir en RDC. En effet, ses membres rencontrent différentes tracasseries administratives du fait de leur nationalité étrangère, ce qui entraîne le découragement de beaucoup d’entre eux.

Alors que cette diaspora a porté haut et fort les revendications politiques du pays à l’extérieur pour réclamer des élections crédibles et un changement de régime politique, force est de constater que lorsqu’elle souhaite participer activement à la vie politique interne du pays, certaines voix s’élèvent pour brandir l’exclusivité de la nationalité congolaise, dans l’unique but d’exclure ces dignes filles et fils du pays.

On notera, au passage, une hypocrisie générale dans le domaine du sport. Certains sportifs d’origine congolaise ayant acquis des nationalités étrangères défendent en effet les couleurs du drapeau congolais dans des compétitions internationales, au vu et au su de tous, sans que personne ne s’en émeuve. Une autre hypocrisie est constatée chez certains acteurs politiques qui, pour diverses raisons, ont acquis des nationalités étrangères mais se retrouvent dans la vie politique de la RDC…

Dans l’un comme dans l’autre cas, nous estimons qu’il est bénéfique pour la RDC de régulariser la situation de ces enfants du pays qui mettent leurs compétences et expertises au service du pays. C’est ainsi que nous plaidons pour une révision de l’article 10 précité en y consacrant la notion de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise pour toute personne ayant la nationalité congolaise d’origine, telle que définie dans l’article 10§3 de la Constitution. L’article 10 de la Constitution peut être révisé sans violer ni transgresser son article 220, lequel concerne les dispositions intangibles.

Ensuite, nous estimons qu’il est utile d’adopter un code de la nationalité congolaise qui pourra régir les conditions d’accès à la nationalité congolaise pour tous ces étrangers qui ont capté l’âme du Congo et qui ont été adoptés par le Congo.

Pour conclure, nous reprenons les mots du Président de la République, Félix Tshisekedi, lors de son premier discours sur l’état de la nation, le 13 décembre 2019: « Nous sommes tous directement ou indirectement touchés par la question de la double nationalité. Beaucoup de nos membres de famille, nos amis ont acquis d’autres nationalités pour diverses raisons. Depuis le moratoire que l’assemblée nationale a adopté sous la présidence de l’honorable Vital Kamerhe, aucune initiative courageuse n’a été prise à ce jour pour régler définitivement cette question. A mon arrivé au pouvoir, j’ai instruit la direction générale de Migration pour que tous nos compatriotes qui ont acquis une nationalité étrangère puissent revenir librement au pays et obtenir le visa au poste frontalier. Il est temps de mettre fin à cette ambiguïté nationale qui ne profite à personne. J’en appelle ici à des réflexions approfondies pour nous permettre de résoudre définitivement cette question et de nous adapter à l’évolution du monde ».

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