RDCongo: la Présidence accepte la « démission » du juge Benoît Lwamba

RDCongo: la Présidence accepte la « démission » du juge Benoît Lwamba

Par Marie-France Cros.

La saga de la Cour constitutionnelle a-t-elle trouvé sa fin? On le dirait, avec l’acceptation, par la Présidence de la République, de la « démission » du président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba, 75 ans, en soins en Belgique.

Rappelons les faits: fin juin ou début juillet, une lettre de démission pour « convenance personnelle », datée du 27 juin et de Kinshasa, signée par le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bindu, parvient à son institution. Or, M. Lwamba, qui est en Belgique pour soins médicaux, dément le 10 juillet la véracité de cette lettre, qui circule sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. En outre, un communiqué de son directeur de cabinet rappelle que le mandat du juge Lwamba court jusqu’en avril 2021.

Dimanche 12 juillet, une descente de l’ANR (Agence nationale de Renseignement) – qui dépend de la Présidence de la République – a lieu dans les locaux de la Cour constitutionnelle, y occasionnant quelques dégâts (voir vidéo). Quelques heures plus tard, l’avocat Théodore Ngoy Ilunga Wa Nsenga, qui se présente comme le « conseil habituel » de Benoît Lwamba, appelle, dans une note publique, le président Félix Tshisekedi, « magistrat suprême », à « assurer le respect de l’Etat de droit ».

Cliquez ici pour lire: Transmission Procès verbal de prise d’acte de la démission d’un membre de la Cour Constitutionnelle

Locaux inviolables

Me Ngoy rappelle que les locaux de la Cour consitutionnelle sont, de par la loi, « inviolables », tout comme ses « documents et les archives ». Il ajoute que le directeur de cabinet du juge Lwamba et son remplaçant ad interim ont été invités par les agents de l’ANR à se présenter « aux bureaux de ce dernier », soit Benoît Lwamba, « sans raisons claires et valables ». Et l’avocat de souligner que son client ayant démenti sa démission, « il devait être sursis à toute procédure tendant à son remplacement éventuel avant la fin de son mandat, jusqu’à la fin de ses soins et à son retour dans sa patrie ».

Lundi, le remplaçant ad interim, le juge Evariste-Prince Funga Molima Mwata, a adressé une lettre au chef de l’Etat pour lui transmettre « le procès verbal par lequel les membres de la Cour constitutionnelle, réunis en assemblée plénière le 10 juillet 2020, on pris acte de la démission » de leur président. Soit le jour-même où M. Lwamba démentait avoir démissionné.

Et le 14, mardi, une lettre du directeur de cabinet ad interim du chef de l’Etat (Vital Kamere, condamné à 20 ans de prison, n’a toujours pas été remplacé), le Prof. Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, remercie le juge Funga pour cet envoi et « saisit cette occasion pour féliciter et remercier, une fois de plus, le président démissionnaire pour les services rendus à la justice de notre pays ».

Ce juge était considéré comme un partisan de l’ex-chef de l’Etat, Joseph Kabila, et était sous sanctions des Etats-Unis depuis février 2019 pour son rôle dans la mega-fraude électorale qui avait abouti à la mise sur pied de la coalition FCC (kabiliste)-CACH (UDPS, de Tshisekedi, et UNC, de Kamerhe), au détriment du vainqueur présumé du scrutin présidentiel, Martin Fayulu. C’est la Cour constitutionnelle qui proclame les résultats définitifs des élections.

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