Lettre ouverte à l’Assemblée des États parties: élire un autre procureur de la CPI

Lettre ouverte à l’Assemblée des États parties: élire un autre procureur de la CPI

 

Par des ONG africaines francophones (listes au bas de la lettre)

 Nous, organisations non gouvernementales africaines francophones signataires, impliquées dans la formation, la sensibilisation et la promotion de la justice pénale internationale, nous félicitons de la publication de l’avis de vacance pour le poste de Procureur de la CPI. Cette procédure devant conduire à la désignation du nouveau procureur qui succédera à Mme Fatou Bensouda, dont le mandat prend fin le 15 juin 2021, exige la recherche rigoureuse d’un (e) candidat (e) le ou la plus qualifié(e) pour ce poste.

Pour rappel, à sa création en 1998, la Cour pénale internationale (CPI) représentait un changement profond et sans précédent dans la lutte contre l’impunité. Durant ce processus, les États africains ont joué un rôle crucial. Cependant, à regarder les années parcourues par la Cour, il reste beaucoup à faire pour qu’elle réponde aux demandes de justice pour les atrocités généralisées et les besoins des victimes, en particulier dans le contexte mondial d’un nombre croissant de situations où des crimes internationaux sont continuellement perpétrés. La capacité de certains individus des États « les plus puissants » et de leurs alliés à échapper à la portée de la CPI demeure une source de profonde préoccupation. Malgré cette situation, la Cour est appelée à poursuivre son chemin, à améliorer ses enquêtes et ses poursuites, ainsi que ses efforts pour rendre son travail significatif auprès des populations locales où les crimes sont souvent perpétrés.

Dans ce contexte à la fois complexe et incertain, le rôle d’un procureur reste très déterminant. Non seulement ce dernier devra savoir mesurer le résultat recherché dans toutes ses actions, mais surtout il devra faire pencher la balance vers la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes.

Pour les organisations africaines francophones signataires, la Cour pénale internationale a besoin d’un candidat hautement qualifié pour faire face à ces défis en ce moment particulier de son histoire, un candidat qui pourrait contribuer à la restauration de sa crédibilité dans le concert des Nations et concourir, sans heurts, à la réalisation de sa précieuse mission.

Le comité d’élection du procureur, qui a reçu mandat de l’Assemblée des États parties, a convenu à l’unanimité et est convaincu que les candidats Morris Anyah, Fergal Gaynor, Susan Okalany et Richard Roy, satisfont aux critères formels d’éligibilité prévus par le Statut de Rome et sont également dotés de l’expérience professionnelle, des compétences et des qualités personnelles nécessaires pour exercer les fonctions de procureur.

Les organisations africaines signataires, tout en remerciant le comité pour son travail, constatent cependant, à l’issue de l’analyse du rapport rédigé par ledit comité que les 4 personnes sélectionnées n’ont pas une expérience internationale avérée et qu’il y avait dans la liste de 14 personnes qui leur avait été soumise, des candidats bien meilleurs et hautement qualifiés que ceux qui ont été retenus.

C’est pourquoi nous demandons aux États parties de tirer toutes les conséquences possibles afin d’éviter que la Cour continue dans la mauvaise trajectoire.

Signataires:

            Club des amis du droit du Congo, CAD (République démocratique du Congo) ;

1.      Bureau d’études et de réflexions pour le bien être des communautésBerco (RDC) ;

2.      Ligue pour les droits de l’homme et la justiceLipadhoj (RDC) ;

3.      Coalition Centrafricaine pour la Cour pénale internationale (RCA);

4.      Observatoire Centrafricain des droits de l’Homme (RCA);

5.      Association Burkinabe pour la paix et les droits humains (Burkina Faso)

Que pensez-vous de cet article?

Derniers Articles

Journalistes

Dernières Vidéos