RDC: des juristes canadiens demandent à la CPI d’enquêter sur l’ex-président Kabila

RDC: des juristes canadiens demandent à la CPI d’enquêter sur l’ex-président Kabila

Un groupe de juristes canadiens a écrit à la Cour pénale internationale (CPI) pour demander l’ouverture d’une enquête sur l’ancien président congolais Joseph Kabila Kabange ainsi que son gouvernement pour des crimes contre l’humanité présumés en République démocratique du Congo (RDC). « Bien que le Bureau (du procureur de la CPI) ait précédemment mené des enquêtes et poursuivi certains auteurs relativement à des crimes internationaux commis en RDC, celui-ci n’a pas encore abordé sérieusement le rôle et la responsabilité de l’ancien président Kabila et de son administration dans la commission d’atrocités incluant des meurtres, des détentions arbitraires, de la torture, des violences sexuelles et des disparitions forcées », affirment ces juristes réunis au sein du Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) dans cette lettre datée de mardi.

Ils citent, dans ce courrier adressé au procureur auprès de la Cour pénale internationale (CPI), la Gambienne Fatou Bensouda, trois cas « non exhaustifs » d' »effusion de sang » et de « brutalité » qui illustrent, selon eux, « la nature et la gravité des crimes imputables au président Kabila et à ses officiers supérieurs militaires et politiques ».

La lettre mentionne d’abord des atrocités contre des civils commises après la première élection de M. Kabila en 2006, lorsqu' »au moins 500 opposants présumés (…) ont été délibérément tués et plus de 1.000 ont été emprisonnés et torturés »..

Les juristes citent aussi « des attaques systématiques contre les civils dans les provinces du Kasaï (centre, dans le cadre de la lutte contre les insurrections anti-gouvernementales » menées par la milice des Kamuina Nsapu auxquelles les forces de sécurité gouvernementales ont répliqué en soutenant et en armant les miliciens Bana Mura.

Ils évoquent enfin la répression des protestations qui ont secoué la RDC en décembre 2016, à l’approche de l’expiration prévue du mandat du président Kabila lors desquelles les forces de sécurité ont tué au moins 62 civils, en ont blessé au moins 147 et ont arrêté au moins 917 personnes.

« Ces exemples illustrent le caractère généralisé et systématique des crimes impliquant l’ancien président Kabila et son administration, et ils ne sont nullement exhaustifs. Pourtant, bien qu’il reconnaisse la gravité de ces crimes, le Bureau du procureur (de la CPI) n’a pas réussi à réaliser une enquête », ajoute le document.

« Par la présente lettre, nous joignons nos voix à celles de la société civile congolaise et internationale et des organisations de défense des droits de l’homme30 pour exhorter votre Bureau à examiner minutieusement et sans délai le rôle du président Kabila et d’autres hauts responsables gouvernementaux impliqués dans des crimes contre l’humanité. Il est temps que la CPI agisse », conclut la lettre.

Basée à La Haye, la Cour est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002.

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