La dynamique actuelle d’institutionnalisation de la lutte contre la corruption en Afrique contribue-t-elle à son efficacité ?

La dynamique actuelle d’institutionnalisation de la lutte contre la corruption en Afrique contribue-t-elle à son efficacité ?

Opinion  par Parfaite Gansa Nlandu, écrivaine et analyste politique

Le détournement de deniers publics en Afrique est un sujet brûlant de l’actualité. Le cas au Congo RDC de Vital Kamerhe, Directeur de cabinet du Président Félix Tshishekedi en est un exemple. Pour remédier à ce mal, de nombreux d’organismes anti-corruption (OAC) ont vu le jour partout en Afrique. Si bien qu’on se demande si la dynamique actuelle d’institutionnalisation de la lutte contre la corruption en Afrique contribue à son efficacité. Depuis, la corruption s’améliore-t-elle ou s’aggrave-t-elle ?

L’objectif de cet article est de faire apparaître différents facteurs générateurs d’inefficacités des organismes chargés de la lutte contre la corruption en Afrique. Notre analyse s’appuiera sur le cas du Gabon pour illustrer nos propos.

1. Les principaux facteurs explicatifs de l’inefficacité des OAC en Afrique

Plusieurs facteurs peuvent expliquer les maigres résultats obtenus en matière de lutte contre la corruption en Afrique. La centralisation des fonctions anti-corruption dans un organisme unique est le premier facteur explicatif de l’inefficacité des OAC à l’échelle continentale. D’abord, dans un environnement où la corruption est fortement présente, comme en Afrique, la centralisation des fonctions anti-corruption dans un organisme unique se révèle inadaptée dans la mesure où pour lutter contre la corruption, il faut un ensemble de mesures et actions visant à réduire, voire à éradiquer les pratiques de corruption dans toutes les structures économiques, politiques, juridiques et sociales. L’expérience montre qu’une approche indirecte des problèmes de corruption dans le cadre de réformes sectorielles visant à améliorer l’efficacité d’une administration ou d’une procédure fournit des résultats positifs. D’un point de vue technique, il est préférable de renforcer des chaînes de contrôle courtes, au niveau d’une administration par exemple, plutôt que de tout miser sur une institution de sanction et de contrôle d’envergure nationale. Dans ce contexte de ressources limitées, au lieu de multiplier les initiatives, il vaut mieux chercher à maximiser leur efficacité.

Le problème du chevauchement des compétences des institutions de lutte contre la corruption expliquent aussi l’inefficacité des OAC. Souvent les Etats créent des OAC dont les missions ne sont pas clairement définies. Il convient de rappeler que, généralement, la création des OAC est conjoncturelle et répond à l’urgence. Les institutions spécialisées dans la lutte contre la corruption sont souvent mis en place dans un contexte de scandale et de crise, ce qui contribue à expliquer leur disfonctionnement. De la profusion d’organismes de lutte contre la corruption, la confusion est presque totale concernant leur création, leurs missions et leur composition. Si bien que certains observateurs se sont amusés à dire que le problème de l’inefficacité des OAC serait bien plus un défaut de conception que de fonctionnement. De même, l’absence de travail en synergie entre ces institutions impacte négativement sur le dynamisme de la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, les OAC manquent souvent de cadre de recevabilité clairement défini et des outils qui permettent d’évaluer leurs performances et d’assurer que leurs interventions répondent aux objectifs fixés. Habituellement, l’organisme est placé sous l’autorité directe et exclusive du président de la République. Sa mission de contrôle des services publics souffre de cette tutelle pesante. Quelquefois l’organisme est placé sous la tutelle ministérielle. Chargé de contrôler tous les organismes gérant les fonds publics, son rapport est destiné exclusivement au ministère de l’Economie et des Finances. Il se pose donc la question de la réelle indépendance des OAC. Il est tout de même étonnant que le Parlement soit complètement tenu à l’écart de tout contrôle de domaines qui concernent la gestion des fonds publics, alors qu’il a des compétences constitutionnelles de contrôle des politiques publiques.

Enfin, avec la création des OAC en Afrique, on assiste au phénomène de la ‘’désétatisation de l’Etat, c’est à dire à l’affaiblissement des fonctions de régulation des Institutions étatiques et de celles qui ont en charge le contrôle de la gestion des finances publiques et, à terme, à la généralisation de l’externalisation des fonctions de régulation précédemment assurées par les Institutions et services de l’État dans tous les secteurs. Pour que les politiques et stratégies de la lutte contre la corruption soient efficaces, il est nécessaire qu’elles tiennent compte des structures institutionnelles des Etats Africains. En effet, la réalisation de l’objectif d’amélioration de la gouvernance Afrique passe par les objectifs stratégiques majeurs suivants : la promotion de l’efficacité et de la transparence dans la gestion de l’Etat; l’amélioration de l’environnement des affaires ; la consolidation de l’Etat de droit et donc des Institutions publiques et la promotion de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.

2. De l’instrumentalisation ou pas de la lutte contre la corruption : cas particulier du Gabon

Depuis 2003, le Gabon s’est engagé dans un processus d’amélioration de la gouvernance à travers des actions qui visent une saine gestion des affaires publiques et la consolidation de l’Etat de droit. Les actions prises ont notamment porté sur la création de plusieurs organismes : le Conseil National de la Bonne Gouvernance, la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI), et l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF).

En novembre dernier, le Gabon a lancé une opération anticorruption. Une vingtaine de dirigeants ont été interpellés dans le cadre de l’opération « Scorpion ». Il s’agit notamment de l’ex-directeur de cabinet du président de la République, Brice Laccruche Alihanga et des ex-ministres Noël Mboumba (Pétrole et Mines) et de Tony Ondo Mba (Énergie et Ressources hydrauliques), déchus lors d’un remaniement ministériel. Il leur est reproché des actes de malversations financières, de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux, de concussion, faux et usage de faux, mais surtout d’avoir voulu porter atteinte à la sécurité de l’Etat.

Cependant, les Gabonais continue de douter de la volonté de leurs dirigeants de vouloir aller jusqu’au bout de la lutte contre la corruption. En effet, pour les Gabonais, les interpellations de « Laccruche boys » ressembleraient à quelque chose de déjà vécu (l’opération Mamba), qui se traduit souvent par l’arrestation de quelques « copains » vite libérés après un bref séjour en prison. Avec ces nombreuses interpellations de « Laccruche boys » il y a comme une odeur de soufre dans la tanière. D’aucuns parient qu’il s’agit tout simplement d’un stratagème inventé dans le but de renforcer le crédit du président de la République vis-à-vis de ses concitoyens afin de mieux le positionner dans les « sondages » et au besoin faire croître son aura à l’approche de 2023, année qui sera marquée par une élection présidentielle à multiples inconnues. Cette situation est révélatrice d’une crise plus profonde, la crise de confiance qui s’est installée entre les gouvernants et les gouvernés. Au vu de ces nombreux scandales de corruption dévoilés, que dire de l’institutionnalisation de la lutte contre la corruption au Gabon, contribue-t-elle à son efficacité?

Avec ces cas de recrudescence de la corruption dans le pays, jamais autant la CNLCEI est pointée du doigt. Spécialisée dans la prévention et la constatation des faits d’enrichissement illicite, la CNLCEI n’a pas réussi à faire ouvrir un seul procès sur les détournements objets de ses investigations. Le 24 mars 2017, elle avait transmis au procureur de la République quatre dossiers dont les enquêtes sur les détournements des deniers publics avaient été entièrement bouclées. Ces dossiers bien ficelés ont été transmis au procureur pour action publique. Rien n’a jamais été fait. De même, on peut s’interroger sur sa contribution dans l’opération d’assainissement des finances publiques, « Scorpion ». L’une des faiblesses de la CNLCEI aujourd’hui est qu’elle se limite seulement à la transmission des dossiers traités. Elle renvoie à la société l’image d’une Commission « lion de cirque », qui ne fait peur à personne. Dans ce contexte, la création de cette agence anti-corruption n’est-elle pas un palliatif à une pratique qu’il faudrait changer ?

Les OAC ne parviennent pas à avoir un impact décisif sur la corruption. Les échecs des stratégies autocentrées de lutte contre la corruption amène à traiter des nouvelles pistes pour les stratégies à venir. La mise en place et le fonctionnement des OAC ne doivent pas échappés au contrôle des Institutions parlementaires. La création de ces organismes devrait refléter des traditions juridiques et institutionnelles des pays concernés. Les OAC opérants et contraignants devraient avoir les coudées franches et voir leurs missions élargies dans l’objectif de veiller à l’aboutissement des dossiers transmis. Par ailleurs, les sanctions existantes doivent s’adapter au public et à l’évolution de l’environnement économique et juridique de chaque pays. Si on veut renforcer l’arsenal juridique en Afrique, les sanctions pécuniaires doivent faire l’objet d’une attention particulière. Il nous semble primordial que les phénomènes de corruption qui sont souvent sous-tendus par des montants financiers importants soient aussi combattus avec des outils à la hauteur de ces enjeux. Il faudrait par exemple, que soit confisqué tout bien appartenant au condamné s’il ne peut justifier de l’origine licite de ce bien pour certaines infractions prévoyant expressément cette peine complémentaire.

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