Génocide au Rwanda: Félicien Kabuga devrait être jugé en Tanzanie, au siège de l’ex-TPIR

Génocide au Rwanda: Félicien Kabuga devrait être jugé en Tanzanie, au siège de l’ex-TPIR

Le Rwandais Félicien Kabuga, arrêté samedi en France pour son rôle présumé central dans le génocide des Tutsi de 1994, devrait être jugé au siège de l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, a indiqué à l’AFP le procureur de la juridiction compétente, le Belge Serge Brammertz. L’octogénaire a toutefois fait savoir par la voix d’un de ses avocats qu’il voulait « être jugé en France ».

Poursuivi notamment pour « génocide » et « entente en vue de commettre le génocide », Félicien Kabuga, 84 ans, a été arrêté samedi en banlieue parisienne en exécution d’un mandat d’arrêt émis par le Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

Chargé d’assurer les fonctions résiduelles du TPIR, qui a fermé ses portes fin 2015, et du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le MTPI a une branche à Arusha et une autre à La Haye.

« Il faut s’attendre à ce que le procès se tienne à Arusha », a indiqué à l’AFP le procureur du MTPI, Serge Brammertz, sans exclure que l’accusé soit dans un premier temps hébergé à La Haye, à cause des difficultés de transports aériens liées au Covid-19.

« Bien sûr, compte tenu de la pandémie mondiale du Covid-19, avec des soucis évidents et des difficultés dans les voyages internationaux, on ne peut pas exclure que M. Kabuga soit d’abord transféré à La Haye, le temps de préparer son transfert à Arusha », a précisé le magistrat belge.

La branche d’Arusha du MTPI, également chargée de la gestion des archives du TPIR, travaille dans un complexe appartenant aux Nations unies, et qui comprend une salle d’audience ultramoderne.

Le premier à avoir comparu dans cette salle est l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, gendre de Félicien Kabuga, qui y a été jugé en 2019 pour son procès en révision qu’il a perdu.

Après l’arrestation de M. Kabuga, sept autres personnalités mises en accusation par le TPIR restent en fuite. Parmi elles figurent l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat le 6 avril 1994 est considéré comme l’élément déclencheur du génocide.

S’ils sont arrêtés, les deux hommes seront, comme M. Kabuga, jugés par le MTPI, parce que considérés comme des accusés de grande envergure.

Pour les autres, si cette institution parvient à les faire arrêter, elle les remettra aux autorités judiciaires rwandaises auxquelles ont été déjà transmis les dossiers les concernant.

Brammertz a assuré que son équipe était « aujourd’hui plus motivée que jamais pour trouver les autres fugitifs restants ».

Kabuga a comparu mercredi pour la première fois publiquement devant la justice depuis son arrestation samedi, faisant savoir par la voix d’un de ses avocats qu’il voulait « être jugé en France ».

L’octogénaire, détenu à la prison de la Santé, a été amené en chaise roulante à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Celle-ci doit examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le MTPI puis émettre un avis, favorable ou non, sur sa remise.

Lors de l’audience, au cours de laquelle M. Kabuga a indiqué, en kyniarwanda, être âgé de 87 ans et non 84 ans comme cela était mentionné dans le mandat d’arrêt, ses avocats ont demandé un délai de huit jours pour pouvoir préparer sa défense, ce qui a été accepté. Il devra donc de nouveau comparaître le 27 mai.

« Félicien Kabuga bénéficie de la présomption d’innocence et a droit à un procès équitable. « Il veut être jugé en France, c’est ce qu’il m’a demandé de défendre », a affirmé l’un de ses avocats, Me Laurent Bayon.

« La justice a attendu Félicien Kabuga 25 ans, pourquoi une telle précipitation? « , a-t-il lancé, affirmant que le parquet général voulait « se débarrasser » de lui et « le voir juger ailleurs, surtout pas en France ».​

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