La CPI refuse d’indemniser Jean-Pierre Bemba

La CPI refuse d’indemniser Jean-Pierre Bemba

La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé lundi d’indemniser l’ancien chef de l’opposition congolaise, Jean-Pierre Bemba, qui avait été détenu dix ans dans ses prisons de La Haye avant d’être acquitté.

Arrêté et incarcéré en 2008, M. Bemba avait été acquitté en appel, en 2018. En mars 2019, il avait présenté à la Cour une demande d’indemnisation de 68 millions d’euros. Une part devait indemniser sa très longue incarcération; le reste devait compenser les pertes subies par la mauvaise gestion, par le greffe de la CPI, de ses avoirs gelés sur ordre des juges.

La chambre a “considéré que M. Bemba n’avait pas établi qu’il avait subi une erreur judiciaire grave et manifeste” et refuse donc de l’indemniser. Elle refuse aussi de compenser la mauvaise gestion imputée au greffe de la CPI.

Elle a néanmoins reconnu que l’absence de limitation de la procédure et surtout de la détention provisoire étaient des failles dans ses statuts et demande en conséquence aux États membres du Statut de Rome qui établit son existence de se lancer « dans une révision du Statut » pour y remédier.

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