RDC : Commission d’enquête demandée contre Alexis Thambwe Mwamba

RDC : Commission d’enquête demandée contre Alexis Thambwe Mwamba

La sénatrice Bijoux Goya Kitenge demande la création d’une commission d’enquête dans le dossier de la rénovation de l’hémicycle du Sénat et de ses dépendances. Elle s’en explique dans un courrier de 5 pages (lire ci-dessous) juridiquemet bien étayé.

Tout a commencé par une simple question parlementaire de la sénatrice AFDC-A (le parti de Modeste Bahati) au président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba.

Une question anodine – ou presque – sur le mode de passation du contrat de rénovation de l’hémicycle de la haute assemblée et de ses dépendances.

Le ton est rapidement monté. Le président du Sénat ayant en effet opté le 30 avril pour l’attaque frontale vis-à-vis de la sénatrice devant la plupart des médias du pays. Le président plaçant ainsi le dossier sur un chemin peu reluisant.

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Mais , loin des caméras, le même 30 avril, en président d’assemblée responsable et second personnage de l’Etat, Alexis Thambwe Mwamba déposait une réponse écrite aux questions de la sénatrice.

Une réponse en neuf points qui ne semble guère convaincre la sénatrice qui a décidé, après la lecture de ce courrier du président du Sénat, de demander la création d’une commission d’enquête dans ce dossier.

Pourquoi cette demande ? 

La sénatrice ne comprend pas le caractère urgent des travaux et donc le recours à un contrat de gré à gré pour cette rénovation.

Madame Kitenge connaît bien le Sénat pour y sièger depuis 2007, comme elle le rappelle dans son courrier adressé aux membres du bureau du Sénat et à toutes les sénatrices et sénateurs. Elle en profite pour saluer le prédécesseur de M. Thambwe, M. Léon Kengo wa Dondo sous les ordres duquel elle a travaillé durant deux législatures dans un Sénat où pour paraphraser Mme Kitenge, « personne ne s’est plaint des installations ».

Pas de quoi justifier donc des travaux qui ne pouvaient attendre le respect du cadre législatif pour la passation du contrat. Pas de quoi justifier donc, selon la sénatrice, un contrat de gré à gré.

Qui plus est, souligne la sénatrice, les travaux n’étaient pas prévus dans la loi des finances signée par le président de la République pour l’exercice 2020. Ces projets pour l’année 2020 portaient sur une somme totale d’un peu plus de 5 milliards de FC (soit près de 3 millions de dollars) et ne reprenaient pas ces travaux de rénovation.

Les travaux  ont donc été exécutés en dehors du budget du Sénat.

Et la sénatrice ne se prive pas de marteler  : « L’exécution de ces travaux a violé la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, notamment l’article 10 qui stipule : Aucune dépense ne peut être exécutée si les crédits nécessaires ne sont pas disponibles au budget ».

« Le Sénat est dans une situation inconfortable », ajoute la dame qui poursuit son travail de sape de la réponse du président Thambwe. Dans cette lettre, au point 2, le président du Sénat annonce qu’il a reçu un avis de non objection  de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP). « Comment le dossier de travaux non prévus pouvait-il obtenir objectivement un avis de non-objection ? », s’étonne la sénatrice.

Dans le paragraphe suivant, Bijoux Kitenge rappelle encore que pour entamer ses travaux, le président devait recevoir l’aval du Premier ministre ou du ministre du Budget. Or, dans sa réponse, M. Thambwe ne fait pas mention de cet accord…

Combien ça coûte ?

Jusqu’ici, aucune mention du montant des travaux. Mais Madame Kitenge, qu semble décidément disposer de sources de renseignements très efficaces dans ce dossier, avance le montant de 4,5 millions de dollars.

Pour rappel, ces travaux ne sont pas repris dans la loi de finances de 2020 et excéderaient donc  de 50% l’ensemble du budget prévu dans cette loi (+/-3 millions de dollars).

La sénatrice (qui fait bien partie de la coalition de la majorité) s’étonne de ce montant et rappelle que son gouvernement n’a pas réussi à mettre plus de 2,8 millions de dollars pour la riposte contre le Covid-19.

La balle est désormais dans le  camp des Sénateurs. Le FCC, la plateforme politique réunie derrière Joseph Kabila et donc a priori derrière Thambwe, dispose d’une majorité suffisante pour bloquer cette commission d’enquête. Mais à une époque où un directeur de cabinet du président de la République se trouve derrière les barreaux pour détournements de fonds publics par le biais de contrats passés de gré à gré, le Sénat ne se grandirait pas en tentant d’empêcher de faire la lumière sur ce contrat de rénovation.

Affaire à suivre…

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