RDCongo: accord pour prolonger l’état d’urgence? On va voir…

RDCongo: accord pour prolonger l’état d’urgence? On va voir…

Le président Félix Tshisekedi a signé lundi soir une ordonnance autorisant les deux chambres du parlement à siéger pour voter – ou non – une prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Le palais du Peuple a été décontaminé.

Une telle ordonnance était nécessaire pour passer outre à l’interdiction de rassemblements de plus de 20 personnes, imposée dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus. Elle est cependant très directive: la rencontre des parlementaires aura pour seul objet le vote de cette prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour un mois et devra être votée par les deux chambres séparément et non réunies en congrès. Selon le cabinet du Président, un compromis aurait été atteint par Félix Tshisekedi, la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda et le président du Sénat Alexis Thambwé, appartenant tous deux à la majorité kabiliste.

L’état d’urgence décrété par le chef de l’Etat vient à échéance ce 23 avril. Les parlementaires doivent donc se réunir et se prononcer avant cette date. Le député Jacques Djoli (MLC, opposition) a cependant fait remarquer dans deux tweets que la Constitution précise que « l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit (art. 144, alinéa 2) ». « Aucune ordonnance ne peut limiter notre ordre du jour (…) sinon nous sommes dans une dictature ».

Il y a deux semaines, une tentative du président du Sénat de réunir le congrès pour accepter ou rejeter l’état d’urgence sanitaire décrété par le président Tshisekedi avait tourné court après que la Cour constitutionnelle eut déclaré l’ordonnance présidentielle conforme à la Constitution. D’aucuns s’étaient d’ailleurs déclarés surpris que le juriste qu’est M. Thambwé semble ignorer le prescrit de la loi fondamentale à ce sujet. Le Président peut en effet déclarer l’état d’urgence de son propre chef, mais sa prolongation requiert le feu vert du parlement.

Très majoritairement acquis aux kabilistes, à la suite de l’accord passé entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi pour se partager le pouvoir, le parlement – qui est en session ordinaire – pourrait réserver des surprises.

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