RDC: le gouverneur de l’Ituri réhabilité par la Cour Constitutionnelle

RDC: le gouverneur de l’Ituri réhabilité par la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle congolaise a réhabilité le gouverneur de la province troublée de l’Ituri (nord-est de la République démocratique du Congo), Jean Bamanisa Saidi, deux mois après sa destitution par une très large majorité des députés provinciaux qui lui reprochaient sa mauvaise gestion, rapporte samedi la presse kinoise. Dans son arrêt rendu vendredi, la Cour estime que la motion de défiance adoptée le 20 novembre dernier l’assemblée provinciale contre M. Bamanisa viole la Constitution congolaise, selon les sites d’information Actualité.cd et 7sur7.cd.

« La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après les avis du procureur général, déclare la requête recevable et fondée. Dit que la motion de défiance adoptée le 20 novembre 2019 par l’assemblée provinciale de l’Ituri contre le gouverneur de province Jean Bamanisa Saidi viole les articles 19, 61.5 et 146 alinéas 3 de la Constitution, et déclare cette motion nulle et de nul effet. Réhabilite le requérant dans sa fonction de gouverneur de la province de l’Ituri » précise l’arrêt.

En novembre, 27 députés sur les 28 présents et appartenant aussi bien à la coalition FCC-CACH au pouvoir à Kinshasa qu’à l’opposition avaient voté pour la motion de défiance présentée contre M. Bamanisa et un s’est abstenu.

Cette motion reprochait au gouverneur « la mégestion caractérisée de la chose publique et le non-respect de députés provinciaux », comme l’opacité dans la gestion de fonds du gouvernement central en faveur des déplacés de la région de Djugu, l’achat de dix véhicules à la police pour un montant exorbitant, la vente des 12 lingots d’or confisqués par la justice militaire au profit de l’Etat congolais, le mauvais entretien des routes et la violation intentionnelle d’un accord avec les pétroliers.

Bamanisa avait été élu en avril dernier gouverneur de cette province aurifère en proie aux violences. Il s’était présenté comme candidat indépendant tout en ayant appartenu au Front commun pour le Congo (FCC, la vaste plate-forme dirigée par l’ancien président Joseph Kabila).​

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