Maroc Telecom condamné à 310 millions d’euros d’amende

Maroc Telecom condamné à 310 millions d’euros d’amende

Le gendarme marocain des télécoms a infligé une amende de 3,3 milliards de dirhams (310 millions d’euros) à l’opérateur historique Maroc Telecom (IAM), accusé de « comportements constitutifs d’abus de position dominante », a-t-il annoncé lundi.

L’Agence nationale de règlementation des télécoms (ANRT) a statué sur une saisine déposée par un concurrent à l’encontre de Maroc Telecom pour « pratiques anti-concurrentielles » concernant la mise en oeuvre du « dégroupage ».

Celui-ci permet l’ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence, en leur donnant accès à la boucle locale, qui appartient à l’opérateur historique. C’est cet accès qui permet à la concurrence de déployer une offre de téléphonie fixe et ADSL.

Or, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de pratiques « constitutives d’abus de position dominante » imputées à IAM, « ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe ».

Détenu à majorité par l’émirati Etisalat, le leader marocain des télécommunications a ainsi gardé le monopole sur ce segment.

La sanction, fixée à « trois milliards trois cent millions de dirhams », devra être versée « intégralement au Trésor public ». Elle représente environ 10% du chiffre d’affaires du groupe en 2018, environ 36 milliards de dirhams (3,4 milliards d’euros).

Maroc Telecom « prend acte de la décision » de l’ANRT et « se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi », a-t-il indiqué dans un communiqué.

L’instruction du gendarme des télécoms avait été ouverte en mai 2017 après une saisine de l’opérateur marocain Wana, filiale de la holding royale Al Mada (ex-SNI). Un an plutôt, l’ANRT avait adressé un avertissement à l’opérateur historique, resté sans suite.

Wana a par ailleurs déposé en mars 2018 une plainte devant le tribunal de commerce de Rabat contre IAM pour « concurrence déloyale », lui réclament plus de 5 milliards de dirhams (500 millions d’euros) de dommages et intérêts, selon la presse spécialisée. Le procès est en cours.

Maroc Telecom a été fondé en 1998 par l’Etat marocain avant d’être partiellement privatisé. Le groupe est aujourd’hui présent dans une dizaine de pays du continent.​

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