Total en Ouganda: décision le 30 janvier

Total en Ouganda: décision le 30 janvier

Total assume-t-il son « devoir de vigilance » ? Le tribunal de Nanterre se prononcera le 30 janvier dans un dossier relatif aux activités en Ouganda du groupe pétrolier, accusé par 6 ONG de ne pas prévenir et réparer correctement les impacts « désastreux » de deux méga-projets sur les populations et l’environnement.

Le tribunal de grande instance de Nanterre s’est penché jeudi sur la première action en justice basée sur la loi dite du « devoir de vigilance », initiée par six organisations non-gouvernementales françaises et ougandaises.

Cette procédure concerne deux projets opérés par Total aux côtés des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow: le forage de 419 puits de pétrole près du Lac Albert en Ouganda et la construction d’un oléoduc de 1.445 km traversant ce pays et son voisin, la Tanzanie.

Les ONG – les Amis de la Terre, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA – s’alarment des conséquences de ces projets baptisés Tilenga et EACOP, parlant d' »accaparement » des terres et de « menaces » sur la biodiversité.

Elles ont assigné le groupe en référé (urgence), estimant qu’il ne respecte pas la loi dite du « Rana Plaza », du nom de l’immeuble qui s’est effondré en 2013 au Bangladesh, causant la mort de 1.138 ouvriers.

Votée en 2017, elle impose aux mutlinationales d’établir un « plan de vigilance » destiné à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains » et « l’environnement » chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger.

Pour les ONG, celui de Total est insuffisant. « Il n’y a rien dans ce plan, tout simplement parce que Total veut échapper à ses responsabilités. Il ne met pas de mesures de vigilance, comme ça il n’a pas à rendre compte de leur mise en oeuvre », a plaidé Me Louis Cofflard.

Parmi les 5.000 personnes concernées par une première phase du projet Tilenga, géré par une filiale, des « populations ont été privées du droit d’accès à leur terre avant le versement d’une indemnisation », a plaidé Me Céline Gagey, décrivant « famines » et « intimidations ».

« Le plan de vigilance de Total existe, il est adéquat, conforme aux exigences du législateur », a répliqué Me Antonin Levy pour Total, qui a par ailleurs contesté la compétence du tribunal et le choix d’une procédure en référé.

« Lorsque des difficultés ont été remontées, [la filiale de Total] a pris des mesures de remédiation », a-t-il affirmé, « les personnes ont été invitées à revenir sur leurs terres pour cultiver du maïs ». « Il y a au sein de Total SA et de sa filiale un suivi complet des droits humains », a-t-il assuré.

A l’issue de près de trois heures d’audience, le tribunal a décidé de ne pas entendre les témoins proposés par les parties et a mis sa décision en délibéré au 30 janvier.

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