Opinion: RDC: plaidoyer pour la reconnaissance de la double nationalité

Opinion: RDC: plaidoyer pour la reconnaissance de la double nationalité

Par Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi, avocat aux barreaux de Bruxelles, Kinshasa-Gombe et Kananga, administrateur de la Fédération de la Diaspora Congolaise (FDC), du Centre de Recherche et d’Information pour la Protection du Consommateur Congolais (CRIPROC) et du Centre de Formation et de Performance Professionnelle (CFPP)

Des voix s’élèvent de plus en plus pour réclamer une révision de l’article 10 de la Constitution congolaise qui consacre la règle de l’unité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.

Le professeur Yatala relève que cette règle de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise réside dans la lutte contre la fracture sociale entre autochtones et Congolais d’origine étrangère, surtout à l’est du pays, et dans la garantie d’une coexistence pacifique entre eux, dans le sens de permettre aux étrangers d’alors de s’intégrer, d’être intégrés et de se sentir chez eux en RDC.

Toutefois, il y a lieu de se poser la question de savoir en quoi les Congolais d’origine ayant acquis une nationalité étrangère et ne vivant plus en RDC menaceraient la coexistence pacifique en conservant leur nationalité d’origine1 ? Non seulement cette raison n’est pas suffisante pour les priver de leur nationalité congolaise mais, bien plus, cette règle semble ne plus correspondre à la réalité de notre société.

En effet, actuellement, près de 8 millions de Congolais (dont une bonne partie de “binationaux”) vivent à l’étranger2. En raison des carences de l’Etat congolais sur les plans économique, politique, social, etc., un bon nombre de ses citoyens ont quitté lle pays pour rechercher le bien-être sous d’autres cieux.

Ces Congolais de la diaspora qui, pour la plupart, ont acquis la nationalité de leur pays d’accueil, fondent des familles et leurs enfants qui naissent sur les sols étrangers acquièrent pour la plupart la nationalité du pays d’accueil. Cependant, cela n’empêche nullement qu’ils restent très attachés à la RDC, terre de leurs ancêtres. Cette diaspora est estimée à plus ou moins 8 millions de personnes, sur une population congolaise estimée à plus ou moins 80 millions de personnes. Elle est considérée comme la diaspora la plus importante du continent africain et son apport en RDC est non négligeable.

Beaucoup estiment que cette diaspora est ignorée par les autorités, alors qu’elle génère la moitié du PIB de la RDCongo. Ainsi en 2011, selon le magazine « Afrique renouveau » des Nations unies, elle aurait fait des transferts d’argent vers le Congo pour un montant de 9 milliards de dollars, alors que le budget national était à la même période de 7 milliards de dollars. La diaspora congolaise contribue de manière substantielle à l’économie et au social du pays, sous forme de micro-projets ou de soutien financier à leurs familles.

En dépit de cette participation active à la vie économique du pays, ces Congolais ayant émigré ne peuvent non seulement pas voter mais ils sont traités comme des étrangers lorsqu’ils sont en RDC.

Il faut préciser que pour la plupart des membres de la diaspora congolaise, il est avantageux d’acquérir la nationalité de leur pays d’accueil pour des questions de facilité administrative, professionnelle, fiscale, sociale, etc…Pourquoi donc maintenir l’interdiction de la double nationalité à l’égard de personnes qui, pour la plupart, ont quitté la RDC par nécessité et acquis une nationalité étrangère par simple souci d’intégration et de facilitation ?

Par ailleurs, le maintien de la règle de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise dans notre ordre juridique est en totale discordance avec l’absence de registre national au Congo. En effet, contrairement à tous les autres pays du monde, il n’existe pas de carte d’identité nationale actuellement en RDC; on peut donc se poser la question de savoir comment identifier un Congolais aujourd’hui ? Nous recommandons vivement aux autorités de régler en premier lieu cette question d’identification nationale par l’établissement d’un registre national.

On soulignera en outre que beaucoup de membres de la diaspora congolaise se sentent marginalisés lorsqu’ils veulent investir en RDC: ils rencontrent différentes tracasseries administratives du fait de leur nationalité étrangère, ce qui décourage beaucoup d’entre eux. Sans compter que certains Congolais d’origine se sentent exclus du débat politique à cause de leur nationalité étrangère, alors que leur apport pour la RDC est non négligeable.

C’est ainsi que, par souci de contribuer au développement socio-économique de la RDC et de participer au débat politique, certains d’entre eux dissimulent leur nationalité étrangère, au risque d’être en conflit avec la Constitution au regard des fonctions qu’ils veulent briguer en RDC.

Il y a lieu de relever qu’un régime de tolérance a été mis en place pour les sportifs de haut niveau, nombreux à avoir acquis une nationalité étrangère, qui défendent les couleurs de la RDC. L’exemple le plus éloquent est celui des joueurs de l’équipe nationale de football qui se voient délivrer des passeports congolais par l’administration qui sait pourtant qu’ils n’ont jamais renoncé à leur nationalité étrangère3 ni recouvré celle d’origine.

Dès lors, pourquoi ne pas mettre fin à cette hypocrisie en reconnaissant à tous les Congolais d’origine le droit de bénéficier de la nationalité congolaise concurremment avec d’autres ?

Nous proposons, en conséquence, d’intégrer dans la Constitution la notion d’irrévocabilité de la nationalité congolaise.

Conclusion

Quels sont aujourd’hui les avantages de la nationalité une et exclusive ? « Il n’y en a aucun », estime le professeur BAKANDEJA4. « On ne peut pas s’enfermer dans nos frontières et se priver d’ouverture sur le monde à l’ère de la mondialisation. Il faut pouvoir coordonner nos activités économiques avec nos voisins et coopérer en vue de notre développement ».

Il n’est pas à contester que le principe d’unicité et d’exclusivité de la nationalité congolaise est depuis longtemps tombé en désuétude mais qu’en plus, il est préjudiciable aux congolais d’origine et à la nation entière. Dès lors, la législation congolaise sur la nationalité doit être réformée.

Elle doit prévoir une exception au bénéfice des congolais d’origine ayant perdu, malgré eux, la nationalité congolaise du fait de l’acquisition d’une autre nationalité : il doit leur être permis de conserver leur nationalité (congolaise) d’origine par le principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise afin de contribuer plus efficacement au développement économique du pays et également de participer aux élections et fonctions réservées aux congolais.

Si une telle exception est déjà prévue pour les joueurs professionnels du football, pourquoi ne pas l’étendre à l’ensemble de compatriotes ayant acquis une nationalité étrangère ?

Un compromis politique avait été trouvé le 12 février 2007. Il tendait à accorder un moratoire sur la mise en application de la législation congolaise en matière de la nationalité. En conséquence, des non-Congolais ont pu occuper de hautes fonctions de l’Etat sans être inquiétés par le fait qu’ils détenaient une autre nationalité.

Ce moratoire qui élude d’une certaine façon le principe d’exclusivité de la nationalité congolaise, a ainsi permis à ces politiciens de jouir de la double nationalité5.

Initialement prévu pour une durée de trois mois, le moratoire en question n’a jusqu’ici jamais été levé. Pourrons-nous considérer qu’il s’agit là d’une brèche entrouverte dans la rigueur de ce principe d’exclusivité de la nationalité congolaise ?

Parallèlement, pouvons-nous considérer qu’il s’agit de l’introduction tacite de la bi-nationalité en RDC ?

Par ailleurs, sur instruction du nouveau Chef de l’Etat de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi, depuis le 16 février 2019, tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport en cours de validité est autorisé à obtenir un visa aux postes-frontières et frontaliers de la RDC.

Nous pensons que cette instruction du Chef de l’Etat converge vers la nécessité de régulariser une situation de fait, à savoir : autoriser aux congolais d’origine de ne jamais perdre leur nationalité même en cas d’acquisition d’une autre nationalité.

Les raisons ayant justifier la règle de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise n’étant plus pertinentes au regard de la migration humaine actuelle ; en conséquence, il faut envisager la possibilité de la double nationalité pour les congolais d’origine.

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