Génocide rwandais: le condamné le plus en vue demande sa libération anticipée

Génocide rwandais: le condamné le plus en vue demande sa libération anticipée

Le colonel Théoneste Bagosora, le plus en vue des responsables rwandais condamnés par la justice internationale pour sa participation au génocide de 1994, a demandé sa libération anticipée après avoir purgé les deux tiers de sa peine, selon un document judiciaire dont l’AFP a pris connaissance vendredi. Théoneste Bagosora était directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide de 1994, qui a fait 800.000 morts selon l’ONU, essentiellement des membres de la minorité tutsi.

Condamné à la perpétuité en première instance par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), celui qui avait été présenté comme « le cerveau » du génocide par l’accusation a vu sa peine réduite à 35 ans de prison par la chambre d’appel en 2011. Il purge sa peine au Mali.

Selon un document publié lundi par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), M. Bagosora a demandé en mars sa libération anticipée.

Etant donné que le temps passé en détention depuis son arrestation au Cameroun en 1996 lui est crédité, M. Bagosora a purgé les deux tiers de sa peine, ce qui lui permet de présenter une demande de libération anticipée. La décision sera prise par le président du MTPI, le juge Carmel Agius, à une date non déterminée.

Dans la version expurgée de la requête datée du 6 mars, jointe au document publié lundi, la défense de M. Bagosora semble justifier la demande notamment par des raisons médicales, en évoquant un rapport de l’ONU mettant selon lui en lumière des « insuffisances dans les soins médicaux prodigués aux prisonniers » du MTPI.

De nombreux condamnés du TPIR ont déjà bénéficié de libérations anticipées. Ces dernières sont cependant très critiquées par le Rwanda, selon lequel les bénéficiaires propagent par la suite un discours de négation du génocide.

Les juges d’appel du TPIR avaient en décembre 2011 confirmé la responsabilité de Théoneste Bagosora pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, mais ils avaient annulé plusieurs conclusions de la chambre de première instance.

In fine, sa responsabilité n’a été retenue que pour n’avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires et pour n’avoir pas puni les auteurs, alors que les juges de première instance avaient conclu qu’il avait ordonné ces crimes.

La chambre d’appel avait toutefois maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance, selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire présente au Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994, au début du génocide.

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