Opinion: une réforme de la CENI indispensable pour 2023

Opinion: une réforme de la CENI indispensable pour 2023

Par le Dr. Jean-Claude Makenga Bof

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) créée à la suite de l’Accord global et inclusif signé entre le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC) le 16 décembre 2002 à Pretoria (Afrique du Sud) – dans le but de mettre un terme à la deuxième guerre du Congo (1998-2002) – et de la constitution de la période de transition (2003), est l’un des « organismes d’appui à la démocratie » utilisé en RDC.

Dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit public congolais, la CENI est censée jouir d’une autonomie dans sa gestion et dans son fonctionnement tant administratif que financier.

Cette Commission fut appelée jusqu’en mars 2011, la Commission Electorale Indépendante (CEI) ayant pour mandat de garantir des élections libres et démocratiques. A cet effet, elle a organisé un premier référendum constitutionnel les 18 et 19 décembre 2005; ont suivi, dans la  controverse, le 30 juillet 2006, les premières élections dites « libres, transparentes et démocratiques » de l’histoire du pays; ensuite les deuxièmes élections en 28 novembre 2011 et dernièrement les troisièmes élections le 30 décembre 2018.

Des trois élections ainsi organisées par cette Commission, les résultats n’ont pas reflété les votes réellement exprimés par le peuple congolais, selon la presse tant nationale qu’internationale.

De plus, depuis sa création, la Commission n’a pas gagné la confiance de la population congolaise malgré les différents responsables qui se sont succédé à sa tête : l’abbé Apollinaire Malu Malu (2003-2011), le pasteur Daniel Ngoyi Mulunda (2011-2013), l’abbé Apollinaire Malu Malu, (2013-2015) et Monsieur Corneille Nangaa depuis le 16 novembre 2015 jusqu’à ce jour. Et pour cause.

En 2006, des irrégularités et fraudes massives ont été signalées au point qu’une crise post-électorale s’est installée, allant de contestations en contestations au sein de la population et de la classe politique. Par ailleurs, les observateurs externes de ces élections et l’ensemble de la classe politique congolaise ont estimé que le gagnant de ces élections n’avait jamais eu son pouvoir issu du peuple congolais. Un scenario identique s’est reproduit en 2011 de même qu’en 2018, dans lequel la volonté du peuple congolais n’a été nullement prise en compte et sans compter la corruption au sein de cet organisme et ce, à tous les niveaux, qui n’a été un secret pour personne.

D’après la communauté internationale, les élections organisées en 2018 se sont donc soldées par un compromis politique à l’africaine et du côté de l’Eglise Catholique, principal témoin de ce processus électoral, le véritable gagnant s’est vu voler le pouvoir dès la sélection des candidats « présidentiables » jusqu’au dépouillement et/ou à la publication des résultats, soit le stade final du processus ainsi entamé sous la direction de M. Corneille Nangaa.

Force est de constater que la CENI, dans son état actuel, n’est nullement un organisme indépendant ni sur le plan de sa gestion ni dans son fonctionnement, tant la loi qui la régit n’est en aucun point respectée.

Une profonde réforme de la CENI s’avère indispensable en vue des prochaines élections en 2023, afin de rendre cet organisme réellement indépendant à tous égards, d’une part, et de satisfaire le peuple congolais qui a besoin de voir sa volonté exprimée lors des élections présidentielles, provinciales et nationales, triompher sur toute machinerie politique d’autre part.

Pour ce faire, il est primordial que les candidats aux élections, à quelque niveau que ce soit, puissent être sélectionnés sur la base de critères objectifs, stricts et non négociables en vue d’organiser des élections réellement libres, transparentes et démocratiques. Par ailleurs, le respect par tous les membres de la CENI des règles imposées par la loi électorale est crucial pour l’instauration d’un véritable Etat de droit démocratique. Cette réforme pourrait notamment permettre d’envisager à l’avenir de confier cette responsabilité de l’organisation du processus électoral en RDC à une autre institution.

En outre, les modalités de sélection ou de désignation des membres de la CENI devraient être redéfinies en se basant sur des critères de compétence et d’intégrité morale, afin de garantir l’impartialité et l’autonomie de cet organisme, qui font défaut en son sein depuis sa création.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres, la réforme de la CENI s’impose et il serait temps d’entamer cette (r)évolution dans la perspective de 2023 – voire d’envisager carrément la dissolution de cet organe pour confier ses compétences, aux prochaines élections, au ministère de l’Intérieur comme le font beaucoup de pays développés?

Le peuple congolais rêve d’avoir une nation forte au sein de laquelle son choix et sa volonté d’avoir des autorités qu’il a réellement élues, tant à la tête du pays que dans ses différentes institutions, triomphent de tout arrangement politique « déraisonnable » et à son détriment.

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