Afrique du Sud: un comité d’experts soutient les saisies de terres, avec des limites

Afrique du Sud: un comité d’experts soutient les saisies de terres, avec des limites

Un comité consultatif d’experts sud-africain a apporté dimanche son soutien à la redistribution de terres sans indemnisation des propriétaires expropriés, mais seulement dans certaines conditions, alors que le gouvernement poursuit une réforme agraire controversée.

Le président Cyril Ramaphosa avait installé ce comité l’année dernière, après son arrivée au pouvoir en février, et a fait de la réforme agraire une priorité. Elle vise à corriger les inégalités entre la majorité noire et la minorité blanche, héritées de l’apartheid, mais suscite des inquiétudes dans le pays et à l’étranger. La majorité des terres sud-africaines appartiennent à des Blancs.

« Le Comité soutient le tournant politique proposé visant à utiliser les dispositions de la Constitution pour exproprier des terres sans dédommagement », indique-t-il dans un rapport. Cependant, l’expropriation « n’a pas besoin, et ne devrait pas, être utilisée dans tous les cas », ajoute-t-il.

Le Parlement sud-africain doit débattre cette année d’une modification de la Constitution destinée à renforcer les conditions légales des saisies de terres.

Le comité a aussi demandé plus de clarté dans un projet de « loi d’expropriation » qui suggère qu’on se passe de dédommagement seulement si la terre est détenue dans « un but spéculatif », appartient à l’Etat, a été abandonnée ou a fait l’objet de subventions gouvernementale supérieures à sa valeur.

Selon le comité, les propriétaires qui ont acheté des terres après la fin de l’apartheid en 1994 devraient être traités différemment de ceux qui ont hérité de terres détenues sous le régime ségrégationniste.

La redistribution forcée des terres est devenue une politique centrale pour le Congrès national africain (ANC, au pouvoir). Le parti tente de regagner le soutien des électeurs pauvres noirs qui souffrent toujours de fortes inégalités raciales, 25 ans après la fin du régime de l’apartheid.

Sous la pression de l’ANC, M. Ramaphosa souhaite que la Constitution sud-africaine soit modifiée pour explicitement autoriser les expropriations de terres sans que les propriétaires soient dédommagés.

Il a affirmé que la réforme commencerait avec des terres appartenant à l’Etat dans des zones urbaines, libérées pour des logements, et qu’elle ne porterait pas préjudice à l’économie du pays.

Jugeant les données sur la propriété des terres toujours incomplètes, le comité d’experts a réclamé un audit national pour préciser qui les détient.

Le principal parti d’opposition, l’Alliance démocratique (AD), a rejeté les recommandations du rapport « concernant l’expropriation foncière sans indemnité et d’autres suggestions indéfendables ». L’expropriation sans compensation « va affaiblir encore notre économie en difficulté », estime-t-il.​

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