Rwanda: 25 ans après le massacre de Bisesero la justice française rejette toute reprise de l’instruction

Rwanda: 25 ans après le massacre de Bisesero la justice française rejette toute reprise de l’instruction

Vingt-cinq ans jour pour jour après les massacres qui se sont poursuivis au vu et au su de l’armée française dans les collines rwandaises de Bisesero du 27 au 29 juin 1994, les rescapés et les autres parties civiles ont appris jeudi le rejet d’une demande de réouverture de l’instruction d’une plainte visant la chaine de commandement militaire et politique de l’opération Turquoise. Une situation que dénonce la FIDH (Fédération internationale des Ligues de défense des droits de l’Homme).

Le juge d’instruction en charge de la procédure ouverte contre X pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité concernant les faits survenus à Bisesero a rejeté la demande de réouverture de l’information et d’actes complémentaires déposés par les parties-civiles les 17 et 19 juin 2019. Il a retenu que de telles demandes étaient irrecevables depuis plusieurs mois et qu’aucune disposition du code de procédure pénale n’autorisait la réouverture de l’information.

Or depuis l’avis de clôture de l’information le 27 juillet 2018, est survenu un élément nouveau et essentiel : le président français Emmanuel Macron a ordonné la création d’une commission de chercheurs, chargée de la remise d’un rapport sur le rôle et l’engagement de la France au Rwanda à l’époque du génocide.

Cette commission bénéficiera de ce qui a été refusé à la Justice, c’est-à-dire la communication de l’intégralité des archives, y compris celles couvertes par le « secret-défense ». Les demandes anciennes et répétées des parties civiles n’ont jamais obtenu cela.

S’appuyant sur la décision du pouvoir exécutif, les parties civiles demandaient ainsi aux juges d’instruction de solliciter, une nouvelle fois, la levée du secret défense de documents ciblés et utiles à la manifestation de la vérité. Elles rappellent que dans un état de droit c’est au pouvoir judiciaire qu’il appartient d’enquêter sur des crimes dénoncés et d’établir les responsabilités pénales individuelles.

En refusant de tenir compte de la décision présidentielle de créer cette commission et de ses conséquences, l’institution judiciaire se réfugie derrière la lettre de la loi pour refuser d’identifier ceux qui ont pris les décisions de ne pas intervenir pour mettre fin aux tueries en cours.

Nous dénonçons une situation qui risque d’aboutir à demander à la recherche historique de pallier l’impunité pénale d’éventuels responsables de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité

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