RDC: une chambre spéciale réexamine des invalidations de députés d’opposition

RDC: une chambre spéciale réexamine des invalidations de députés d’opposition

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) va réexaminer une cinquantaine de décisions censées contenir « des erreurs matérielles » ayant notamment entraîné l’invalidation de l’élection de 23 députés d’opposition, a appris l’AFP lundi de source judiciaire. La Cour, « siégeant en matière de contentieux électoral, rectification d’erreurs matérielles », examinera ce lundi un total de 52 dossiers, précise le greffe de cette instance judiciaire dans un communiqué.

« Le président de la Cour constitutionnelle nous avait promis de mettre en place une commission spéciale, dans le cadre de la procédure de recours en rectification des erreurs matérielles contenues dans certaines décisions ayant invalidé de manière malencontreuse certains députés », a déclaré un porte-parole de la coalition d’opposition Lamuka, Chérubin Okende, à l’AFP.

La Cour constitutionnelle avait invalidé la semaine dernière en plusieurs temps l’élection de 23 députés d’opposition, dans la plupart des cas au bénéfice de la majorité parlementaire de l’ancien président congolais Joseph Kabila. Plusieurs ministres et gouverneurs de province ont vu leurs mandats validés alors que la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ne les avait pas proclamés élus.

La coalition de Joseph Kabila, le Front commun pour le Congo (FCC), a gagné la majorité des sièges à l’Assemblée nationale – environ 350 sur 500 – lors des législatives du 30 décembre, selon les résultats proclamés par la Céni.

Des élus de Lamuka, qui avait soutenu le candidat malheureux à la présidentielle du 30 décembre Martin Fayulu Madidi, avaient manifesté vendredi à Kinshasa contre les arrêts d’invalidation de la Cour constitutionnelle.

Samedi, un regroupement des partis du FCC autour de l’ancien ministre du Commerce Jean-Lucien Busa avait présenté, à l’issue d’une marche, de « flagrantes erreurs » invalidant ses trois élus.

Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont pas susceptibles de recours. Mais les décisions d’invalidation rendues par les neuf juges après l’examen de plus de mille dossiers ont suscité un tollé, d’où le réexamen d’une cinquantaine d’entre elles lundi, estime Jonas Tshiombela, porte-parole d’un collectif catholique opposé au maintien au pouvoir du président Kabila à la fin de son mandat en 2016.

De son côté, au lendemain de l’invalidation de 23 de ses députés, M. Fayulu, qui revendique toujours la victoire à la présidentielle, a accusé le président Antoine Félix Tshisekedi Tshilombo et son prédécesseur Joseph Kabila Kabange d’avoir « assassiné l’État de droit en faisant de la corruption le seul véritable salaire du juge et du magistrat ».​

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