RDCongo: l’Asadho questionne la transparence dans la gestion des revenus du Katanga

RDCongo: l’Asadho questionne la transparence dans la gestion des revenus du Katanga

L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) a publié un rapport (1) s’inquiétant du manque de transparence dans la gestion des revenus de l’ancienne province du Katanga de 2010 à 2014 – soit lorsqu’elle était administrée par le gouverneur Moïse Katumbi, qui n’est cependant pas cité nommément. Ce dernier, poussé à l’exil par le régime Kabila parce qu’il était entré en dissidence en 2015, a annoncé son retour au Congo pour le 20 mai.

Le rapport base ses conclusions sur l’étude de la manière dont ont été gérées la redevance minière rétrocédée par Kinshasa à Lubumbashi, ainsi que deux taxes – sur la voirie et le drainage; sur les concentrés miniers à l’exportation. Ces trois sources représentaient quelque 70% des recettes de la province du Katanga. Le texte souligne la difficulté pour obtenir des chiffres, ce qui explique le temps mis à publier ce rapport.

Parce que Kinshasa ne rétrocède pas

Ce dernier précise d’entrée que les 40% de la redevance minière (25% pour la province et 15% pour l’entité décentralisée du lieu de production) que doit rétrocéder Kinshasa à Lubumbashi ne l’ont jamais été que partiellement. Ainsi, en 2012, sur les 37 millions de dollars dus par Kinshasa, seuls 12 millions ont été effectivement rétrocédés; un peu plus de 12 millions l’ont été en 2013 et 2014, alors que les sommes dues ces années-là par l’Etat central étaient respectivement de 47 millions et 64 millions.

C’est ce non respect des obligations de l’Etat central qui a poussé la province du Katanga à créer les deux taxes étudiées: celle sur les voieries et drainage; celle sur les concentrés miniers à l’exportation. Toutes deux devaient « ne financer que les projets de développement communautaire ». La première de ces taxes devait servir à remettre en état des routes afin qu’elles supportent les poids lourds de l’industrie minière; la seconde devait inciter à créer sur place des unités de transformation des concentrés miniers au lieu de les exporter, et créer ainsi de l’emploi et une plus-value.

Les Katangais contents des routes

Le rapport note que les Katangais sont contents des routes construites par le gouverneur Katumbi, qui ont induit « une amélioration très sensible de la circulation routière, le désenclavement de certaines cités par l’ouverture de voies qui n’étaient pas accessibles ou praticables et l’asphaltage de routes restées longtemps impraticables ». Cela a permis, « dans une certaine mesure », le « développement des activités économiques » des PME dans « plusieurs municipalités ».

Il faut néanmoins constater « l’inexistence de trace budgétaire de toutes les routes réhabilitées ». De plus, elles ne sont bien souvent pas planifiées: ainsi, dit le rapport, « des avenues de la commune de Kamalondo, qui abrite le stade TP Mazembe » – une équipe de foot appartenant à Moïse Katumbi – auraient été construites pour « faciliter l’accès à ce stade ».

Pas d’appels d’offres

En outre, le choix de l’entrepreneur n’a généralement pas été décidé par appel d’offres: les contrats étaient accordés de gré à gré, avec des cas de « favoritisme », ce qui « n’a pas favorisé le choix compétitif garantissant la durabilité des ouvrages exécutés ». Car  certains ouvrages ont rapidement demandé des réparations, aux frais du contribuable. « Et aucun contrôle technique sérieux en termes de suivi et d’évaluation ne se faisait jusqu’à la démission de l’ex-gouverneur de la province du Katanga ». Le rapport note que « la plupart des routes construites par » la société Safricas « résistent encore après le dépassement » de la durée de vie de quatre ans promise par celle-ci, « ce qui n’est pas le cas pour beaucoup de routes exécutées par les autres entreprises ». Certaines se sont ainsi dégradées moins d’un an après leur construction « sans que les entreprises exécutantes ne soient poursuivies ».

Le rapport note aussi que les conventions de préfinancement des travaux d’infrastructures routières signées par la province et des entreprises minières redevables des deux taxes étudiées n’évaluent « ni la hauteur de la taxe à faire valoir par les sociétés minières engagées, ni les modalités pratiques de déclaration ou constatation des sommes dues »

Aucune sanction n’a été prise contre les responsables des actes de mauvaise gestion des revenus provinciaux.

L’Assemblée provinciale ne contrôle rien

Le rapport stigmatise également l’Assemblée provinciale, qui n’a pas joué son rôle de contrôleur de l’exécutif. Son contrôle « était rare et ponctuel et ne se faisait parfois qu’en cas de problème, après dénonciation par les ONG ou les membres de l’opposition politique ».

Bien qu’elle soit « l’autorité budgétaire, elle est ignorée dans toutes les transactions ». Elle n’intervient « ni pour autoriser » les engagements financiers, ni pour les contrôler, « ce qui laisse la porte ouverte au coulage des recettes provinciales ». Les services techniques de la province n’ont été « ni consultés », ni associés aux négociations.

Le rapport recommande à Kinshasa d’exiger des gouvernement provinciaux la publication, sur des sites web, des budgets des provinces, afin de « promouvoir la participation et le contrôle citoyen ». Aux assemblées provinciales d' »exercer effectivement leurs prérogatives » de « contrôle et de sanction ». Aux gouvernements provinciaux de respecter les plans de développement de leur province, de n’affecter des ressources financières qu’à des projets budgétisés, de publier tous les trois mois les recettes issues du secteur minier.

(1) »Défis de la transparence et redevabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga », Asadho.

Que pensez-vous de cet article?