RDC : Accusation de fraude à la TVA, l’État privé de millions de dollars

RDC : Accusation de fraude à la TVA, l’État privé de millions de dollars

Depuis près de huit mois, un dossier est ouvert au parquet de Lubumbashi suite à une information transmise par la société d’audit AJM & Associates.

Un courrier de 5 pages (voir ci-dessous) qui concerne : la « Révélation de faits délictueux » selon l’expéditeur qui a travaillé pendant de longues années comme commissaire aux comptes pour la société minière.

Objectif de ce courrier : dénoncer « des faits que nous pensons être délictueux que nous avons découverts dans le chef de la société NB Mining S.A. dans laquelle nous sommes commissaire aux comptes ».  La société d’Audit explique dans ce courrier qu’elle a constaté que la société NB Mining SA a réalisé des rentrées exceptionnelles en 2016 et 2017 pour un montant cumulé d’un peu plus de 16 millions de dollars.

Une bonne nouvelle a priori pour cette société… Sauf que ces 16 millions ne devaient pas se retrouver dans les caisses de la NB Mining SA mais bien dans les caisses de l’Etat. En effet, ces montants viennent de la collecte de la TVA sur les travaux réalisés par la société mais n’ont pas été reversés au Trésor public. Pour ne pas reverser cette somme, la société NB Mining se retranche derrière un document de l’administration des impôts qui l’exonère de ces versements. Mais l’auditeur n’y va pas par quatre chemins et explique avoir de « sérieux soupçons sur l’authenticité de cette lettre, vu que la matière traitée et son application par la société, nous semblent ne pas rentrer dans les prérogatives de la Direction Générale des impôts ».

Bref, la société NB Mining SA n’aurait pas « oublié » de reverser cet argent dans les caisses de l’Etat; elle avait été officiiellement autorisée à ne pas le faire…

Mais à la la DGI, d’anciens cadres confirment que leur service n’a pas le pouvoir de prendre de telles décisions. « Mais il y avait beaucoup de pressions », explique l’un d’entre eux qui pointe un doigt accusater vers l’ancien patron de l’ANR. « Quand Kalev vous donne un ordre, même s’il n’est pas votre chef, vous faites ce qu’il vous dit », poursuit-il.

Le parquet de Lubumbashi a convié tout ce beau monde pour des auditions au mois de novembre dernier. Des pages et des pages d’audition manuscrites dont il ressort assez clairement qu’il est étonnant pour une société privée de préléver la TVA et de la conserver dans sa trésorerie. « C’est du banditisme en col blanc », explique un agent de la Direction générale des Grandes entreprises. « Ce sont des millions qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat ».

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