RDCongo: l’opposition parlementaire tape du poing sur la table

RDCongo: l’opposition parlementaire tape du poing sur la table

Par Marie-France Cros.

Devant le refus de la coalition FCC/Cach de lui accorder plus qu’un poste de rapporteur-adjoint au Bureau définitif de l’Assemblée nationale, l’opposition parlementaire a décidé de renoncer à celui-ci, ainsi qu’aux postes qui lui reviennent à la direction des commissions, jusqu’à ce que ses droits soient respectés. Elle entend saisir l’Union interparlementaire.

C’est le député Christophe Lutundula, du G7 (regroupement pro-Moïse Katumbi), qui a jeté le pavé dans la mare, mercredi à l’Assemblée nationale. Et sa position a été coulée dans un document signé par les 9 regroupements d’opposition au parlement jeudi.

Micro arraché et bousculade

Pour comprendre ce qui se passe, il faut revenir à la séance de lundi dernier, qui a vu deux députés FCC (coalition kabiliste), François Kaburabuza Nzekuye (Nord-Kivu) et Charles Nawej Mondele (Kwango), arracher le micro des mains du secrétaire-rapporteur du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale, et le bousculer, parce qu’ils voulaient l’empêcher de faire valider les pouvoirs de quinze élus. Il s’agit de ceux issus des élections partielles à Yumbi (Maï-Ndombe), Beni et Butembo (Nord-Kivu), qui ont eu lieu le 31 mars et non le 30 décembre – mais sans la présidentielle, dont les électeurs de ces régions ont été exclus.

Sur ces 15 nouveaux élus, 10 appartiennent à l’opposition. La majorité FCC/Cach (tshisekediste) entendait procéder sans eux au partage des postes au sein du Bureau définitif de l’Assemblée, qui doivent être désignés durant le week-end de Pâques. En les excluant des calculs, la part des postes réservée à la majorité est en effet plus grande.

Lundi, on est passé près de la bagarre générale en raison de cette iniquité et la séance a été interrompue. Mercredi, toutefois, la majorité n’était pas revenue à de meilleurs sentiments et refusait toujours de tenir compte des 15 derniers élus pour établir le nombre de postes auxquels chaque camp a droit.

Respecter les textes légaux

La Constitution, a rappelé jeudi l’opposition parlementaire dans un document signé par ses neuf composantes, reconnaît l’opposition et ses droits. La loi organique qui donne un statut à l’opposition oblige (article 11) les assemblées délibérantes à assurer la représentativité proprortionnelle de l’opposition dans tous les organes de direction et dans leurs structures de travail parlementaire.

Or, calcule l’opposition, 7 postes sont à pourvoir, pour 500 députés; cela donne un quotient de 71,4, donc 5,42 de ces postes pour la majorité, qui compte 387 députés, et 1,58 à l’opposition, qui compte 113 députés (les nouveaux compris). Comme il est d’usage d’arrondir à l’unité inférieure lorsque la décimale est moindre que la moitié d’une unité, et d’arrondir à l’unité supérieure lorsqu’elle dépasse cette moitié, il en résulte qu’il faut octroyer 5 postes du Bureau définitif à la majorité et 2 à l’opposition. « Un titulaire et un adjoint », a précisé à La Libre Afrique.be le député Christophe Lutundula.

N’ayant pu se faire entendre de la majorité, l’opposition a décidé de ne pas cautionner le non-respect par la majorité des textes légaux. Elle refuse donc le seul poste de rapporteur-adjoint que la majorité lui octroyait et ne sera pas candidate pour pourvoir les bureaux des commissions et sous-commissions parlementaires. Elle proteste, en outre, contre la décision de la majorité d’écarter les députés de Yumbi, Beni et Butembo, « privés du droit d’être pris en compte comme élus de la nation ».

Des « élus » nommés

Rappelons que si les députés de Yumbi, Beni et Butembo ont été élus dans des conditions normales, la Ceni (Commission électorale nationale indépendante, réputée acquise à Joseph Kabila), n’a toujours pas prouvé que le Président, les députés nationaux et provinciaux qu’elle a proclamés « élus » le 30 décembre l’ont réellement été, puisqu’elle n’a pas publié les résultats électoraux bureau de vote par bureau de vote, comme la loi l’y oblige pourtant.

Cela nourrit les accusations d’un partage du pouvoir négocié entre Kabila et Tshisekedi, donnant la Présidence au second et les assemblées au premier, où les kabilistes se sont vu octroyer la part du lion, même au nom de régions où ils sont notoirement honnis. Mais visiblement, cela ne satisfait pas encore leur appétit dévorant de postes…

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