Ce que les procès contre les génocidaires rwandais ont apporté

Ce que les procès contre les génocidaires rwandais ont apporté

Entretien avec Marie-France Cros.

L’avocat belge Eric Gillet a été un pionnier en matière de poursuites judiciaires contre des génocidaires rwandais. La Libre Afrique l’a interrogé sur les conséquences positives de ces procès.

LLA: Qu’est-ce que ces poursuites ont apporté au droit en général?

EG: D’abord, éviter que ces crimes demeurent impunis. A la fin du génocide des Tutsis au Rwanda, on craignait que, comme cela avait été le cas depuis la deuxième guerre mondiale, cela soit le cas comme au Biafra (1967-70) ou au Cambodge (1975-78); la communauté internationale n’avait pas pris conscience de la nécessité de poursuivre, en partie parce que les tueurs y étaient restés au pouvoir ou pour d’autres raisons. Cela avait créé une culture de l’impunité.

Dès juillet 1994, quand finit le génocide au Rwanda, des survivants ou leurs proches, en Belgique, se sont demandé s’il était vraiment impossible de juger les criminels; le déclencheur de leurs efforts fut le fait qu’ils rencontraient àBruxelles des Rwandais connus comme tueurs. Devait-on admettre cela? Dès juillet 1994, ils ont déposé plainte (NDLR: Me Gillet était leur avocat). Parallèmement, la Commission des Droits de l’Homme de l’Onu avait désigné l’Ivoirien René Degni-Ségui comme Rapporteur spécial, qui recommandera, fin 1994, la création d’un Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR).

Au départ, le parquet de Bruxelles n’avait donné aucune suite à notre plainte. Il a fallu organiser une conférence de presse, début 1995, au cours de laquelle nous avons accusé le ministre belge de la Justice de l’époque de complicité degénocide. Il a alors utilisé – ce qui est rare – son droit d’injonction positive pour que les poursuites démarrent. Un juge d’instruction a été nommé, Damien Vandermeersch, qui a accepté à la condition d’être déchargé de ses autres dossiers et de disposer d’une équipe d’enquêteurs à plein temps; ce qui a été accepté. En quelques semaines sont alors sortis les premiers mandats d’arrêt, contre le directeur d’une usine d’allumettes, Alphonse Higaniro; un universitaire, Vincent Ntezimana, et deux religieuses. Ceux que l’on appelera “les quatre de Butare”.

Mais en 1996-97, il y a eu une tentative venant du monde judiciaire de “tuer” cette procédure: les réquisitions écrites du parquet ont demandé la libération de Vincent Ntezimana – qui avait étudié et travaillé à l’UCL – pour absence de charges. A l’audience, cependant, le substitut du Procureur du Roi a usé de sa liberté de parole et requis l’inverse, conformément à ses convictions. Ntezimana a alors été renvoyé devant la cour d’assises.

Les enquêtes de Damien Vandermeersch ont par ailleurs amorcé celles du TPIR, très inexpérimenté. Le TPIR a en effet commencé ses poursuites contre deux bourgmestres de la région de Butare et contre Higaniro sur base des dossiers du juge Vandermeersch. La Belgique a donc joué un rôle important dans les poursuites contre les génocidaires. Le TPIR ayant jugé les charges insuffisantes contre ce dernier – il est vrai qu’à l’époque le dossier était encore peu fourni – le dossier est revenu en Belgique. M. Vandermeersch a continué d’enquêter. C’est ainsi que pourra être produite, à l’audience de la Cour d’assises, la comptabilité de l’usine d’allumettes, la Sorwal, montrant clairement qu’elle finançait des milices tueuses, tandis qu’un expert montrera à la Cour le rôle des sociétés publiques telles que la Sorwal dans le financement du génocide. Huit semaines d’audience publique montreront qu’Higaniro était bien impliqué dans le génocide.

LLA: Après le procès des “quatre de Butare”, la Belgique en a organisé d’autres…

EG: Oui, celui-là a ouvert la voie à d’autres procès. Il faut se rappeler qu’en Belgique le CVP (devenu le CD&V, chrétiens flamands) était au pouvoir lors du génocide et jusqu’en 1999, et qu’il avait toujours soutenu le régime Habyarimana (NDLR: qui organisa le génocide). Quand il a été remplacé à la tête du gouvernement belge par le VLD (libéraux flamands) et Guy Verhofstadt, les choses se sont accélérées et le procès des “quatre de Butare” s’est ouvert en 2001.

LLA: Le TPIR aussi a apporté sa pierre?

EG: Oui, car, entretemps, il avait pris son envol. Une phase déterminante fut celle de l’arrestation de plusieurs organisateurs présumés du génocide dans différents pays d’Afrique (Kenya, Cameroun…) à la fin des années 90, ce qui a permis aux enquêtes de démarrer sérieusement.

Surtout, les premiers arrêts du TPIR ont reconnu l’existence d’un génocide au Rwanda en 1994. C’est très important pour le droit humanitaire international. La Cour d’assises de Bruxelles, en 2001, ne l’avait pas établi parce que les premièresprocédures en Belgique ne reposaient pas sur la qualification de “génocide” mais sur celle de “crimes contre l’humanité et crimes de guerre”, parce que la loi de compétence universelle de 1993 – qui permet de juger de crimes contre l’hmanité commis hors de la Belgique -, dont c’était la première application, le prévoyait ainsi; c’est à la suite du génocide au Rwanda qu’elle sera étendue, en 1998. Deux procès pour génocide sont encore prévus en Belgique pour fin 2019/début 2020. Ce seront les premiers pour lesquels on poursuivra sur base du crime de génocide.

LLA: La différence entre “crimes contre l’humanité” et “génocide” est-elle réellement importante?

EG: Du point de vue de la condamnation, non. Mais “génocide” revêt une haute importance symbolique pour les victimes. Il signifie qu’on a tué des gens en raison de leur essence-même, pas à cause de leurs actes. Les victimes en souffrent de manière très particulière parce qu’un génocide touche à leur identité-même.

LLA: Quels sont les autres apports au droit des procédures judiciaires contre les génocidaires rwandais?

EG: Le fait qu’un pays autre que celui où les crimes ont été commis les juge est une étape révolutionnaire dans l’évolution du droit international humanitaire.

Ensuite, le cas du génocide rwandais montre clairement l’importance, pour que le travail de la justice soit complet, d’un “trépied”: sont intervenues les juridictions rwandaises, le TPIR et les tribunaux d’autres pays, comme la Belgique.Or, ces trois types de juridictions ont jugé des catégories différentes de criminels: les juridictions rwandaises ont jugé les génocidaires restés au Rwanda, qui étaient pour la plupart des exécutants; le TPIR a jugé les organisateurs du génocide, qui étaient souvent des représentants des autorités publiques; et enfin les juridictions étrangères ont jugé le reste: les intellectuels, les religieux, les dirigeants d’entreprises, les commerçants, assez riches pour fuir à l’étranger et qui ont joué un rôle fondamental, celui de propagandistes, de financiers, ou d’intermédiaires entre les ordres supérieurs et les exécutants. Sans eux, il n’y aurait pas eu de génocide.

Cela ne se retrouve pas dans le cas, par exemple, de l’ex-Yougoslavie. Là, aucun pays tiers n’a jugé de présumé génocidaire ou criminel de guerre ; peu sont passés devant des tribunaux locaux. Et les régimes alors en place dans l’ex-Yougoslaviese sont montrés très ambigus vis-àvis du génocide et de ces crimes de guerre, tandis que les opinions publiques manifestaient en faveur des criminels… Car, contrairement au Rwanda, la victoire contre les génocidaires n’y a pas été le fait de nationaux mais de l’Otan. S’il n’y a pas de volonté politique de poursuivre, rien ne se fait. Il a fallu des années pour que soient extradés vers le TPIY les Karadzic et Milosevic…

LLA: Malgré les décisions du TPIR, certains nient le génocide des Tutsis au Rwanda.

EG: Tout génocide engendre son négationnisme. Regardez, aujourd’hui, le cas des Rohingas! La similitude des discours de la Birmanie et de la communauté internationale est frappante avec ce qui s’est passé en 1994 à propos du Rwanda: onne parle pas des crimes mais essentiellement des réfugiés qui fuient le pays! La communauté internationale n’accuse pas la Birmanie, par souci de garder un minimum de contacts avec les dirigeants de ce pays – comme on l’avait fait pour le Rwanda; et on ne parle que des camps de réfugiés. Là aussi, le négationnisme est à l’oeuvre; voyez le discours de Aung San Suu Kyi: “on ne sait pas ce qui est arrivé exactement”, “rien n’est prouvé”… Pourtant les Rohingas aussi sont massacrés pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils ont fait.

Le négationnisme est consubstantiel du crime de génocide. Il existe déjà dans la préméditation du crime qui n’a pas encore eu lieu car on prévoit déjà sa négation en le préparant – ce fut le cas pour la Shoah et au Rwanda. Rappelez-vous les autorités françaises qui, en plein génocide, parlaient de “double génocide”. Et le Département d’Etat américain qui avait donné l’ordre à ses fonctionnaires de ne pas utiliser le mot “génocide”. Et les ministres belges qui disaient: “rien ne permet d’affirmer que c’est un génocide même si des massacres importants ont lieu”…

LLA: La justice joue un rôle contre le négationnisme?

EG: Oui. Au départ, les massacres au Rwanda étaient présentés comme une réaction collective de colère de la population après l’attentat qui avait tué le président Habyarimana, le 6 avril 1994. Donc il n’y avait pas de responsables. Le travail de la justice, c’est de donner des visages au génocide. La conséquence de cette personnalisation, c’est qu’il n’y a pas d’ethnie coupable puisqu’on est parvenu à individuliser les responsabilités.

Mais, au cours des procès, ce travail fut battu en brèche tous les jours par certains témoins à décharge, comme des coopérants belges, des religieux, des universitaires, qui n’ont eu de cesse d’instiller le doute sur l’existence d’un génocide,notamment en accusant le FPR (NDLR: Front patriotique rwandais, rébellion essentiellement tutsie, qui a mis fin au génocide par sa victoire militaire contre les génocidaires) d’avoir lui-même massacré ou de ne pas avoir arrêté la guerre suffisamment tôt, étant ainsi finalement rendu responsable de la mort des Tutsis.

LLA: Comment l’expliquer? Parce que les accusés rwandais étaient leurs amis?

EG: Oui. Et parce que ces témoins avaient soutenu le régime Habyarimana et fréquenté ses cadres pendant des années. Il y avait certainement chez eux une part de bonne foi: ils ne s’étaient pas du tout rendu compte de ce qui se préparait. Ainsi, lors du premier procès, ils présentaient Vincent Ntezimana comme un parfait démocrate, de sorte que celui-ci ne pouvait avoir participé au génocide. Or le juge Vandermeersch avait saisi le serveur informatique de Louvain-la-Neuve, où Ntezimana avait travaillé, et retrouvé sa correspondance avec ses amis. Il en ressortait sa véritable conception de la démocratie: celle qui était réservée au peuple majoritaire, les Hutus, ce qui entraînait, pour résoudre la crise ethnique, la nécessité de se débarrasser des Tutsis.

Chez de nombreux témoins jouait surtout le fait que la guerre lancée par le FPR en 1990 était vue comme destructrice de leur monde, ce Rwanda bucolique et paradisiaque vu comme le bon élève de la coopération belge, ce qui a créé chez certains une véritable haine du FPR.

LLA: Quel a été l’apport des procès pour les victimes survivantes du génocide?

EG: D’abord, le moyen de lutter contre le négationnisme, qui les bouleverse complètement à chaque fois qu’ils y sont confrontés – car beaucoup de partisans du génocide courent encore les rues de Bruxelles et paradent. Ces procès donnent aux victimes un point d’appui qui leur permet de se reconstruire. Les jugements sont comme des sceaux qui attestent de la réalité du génocide.

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