RDC : La cour d’appel de Goma rejette les requêtes du contentieux électoral

RDC : La cour d’appel de Goma  rejette les requêtes du contentieux électoral

Par Marie-France Cros

Deux mois après les scrutins du 30 décembre 2018, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) n’a toujours pas publié les résultats bureau de vote par bureau de vote comme l’exige la loi. En conséquence, les cours de justice chargées de trancher les différends électoraux ne peuvent le faire. La cour d’appel de Goma vient ainsi de rejeter 23 requêtes contre les résultats officiels.

En l’absence de publication de ces résultats, la cour reçoit de la Ceni un pli fermé contenant apparemment des résultats officiels. Mais ils ne sont pas communiqués aux parties; il n’y a donc pas de débat contradictoire, ce qui est une violation d’un principe de base du Droit.

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Le 25 février, la cour d’appel de Goma (Nord-Kivu) a ainsi rendu les jugements suivants au sujet de requêtes contre les résultats électoraux officiels: dans deux cas, elle a pris note du désistement du plaignant (RCE 038 et RCE 050); dans un cas (RCE 026), elle a ordonné que la cause soit biffée; dans dix cas, elle a dit la requête irrecevable (RCE 036, RCE 039, RCE 031, RCE 024, RCE 043, RCE 029, RCE 027, RCE 041, RCE 025, RCE 040). Enfin, dans douze cas, elle a accepté la requête mais l’a déclarée non fondée (RCE 048, RCE 034, RCE 044, RCE 028, RCE 032, RCE 035, RCE 030, RCE 047, RCE 038, RCE 037, RCE 046 et RCE 033).

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