RDCongo : Joseph Kabila a-t-il déclaré son patrimoine dans les temps ?

RDCongo : Joseph Kabila a-t-il déclaré son patrimoine dans les temps ?

Par Marie-France Cros

Félix Tshisekedi l’a fait in extremis, vendredi dernier, mais Joseph Kabila a-t-il rempli cette obligation? La Constitution oblige en effet le Président sortant et le Président qui prête serment à déclarer leur patrimoine à la Cour constitutionnelle dans les 30 jours après la passation de pouvoir. Faute de quoi, des sanctions doivent être prises.

Selon l’article 99 de la Constitution, en, effet, « avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple. La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas».

Trente jours après la prestation de serment de Félix Tshisekedi, le 24 janvier, c’était le samedi 23 février au soir. Selon le site congolais Congosynthèse, le nouveau chef de l’Etat a fait déposer sa déclaration signée vendredi dernier, le 22 février, à la Cour constitutionnelle. En revanche, on ne trouve pas de trace du dépôt de la déclaration ad hoc de Joseph Kabila. A-t-elle été faite? Si oui, cela ne semble pas avoir été rendu public; pourquoi?

La question ne se pose pas encore pour les ministres. Félix Tshisekedi n’a en effet toujours pas choisi un Premier ministre dans la majorité, comme le prévoit la Constitution. Il fonctionne donc toujours avec le gouvernement Tshibala sortant.

Que pensez-vous de cet article?