500 millions de fantômes: comment coopérer avec l’Afrique?

500 millions de fantômes: comment coopérer avec l’Afrique?

L’UE et ses partenaires africains discutent de l’avenir de leur coopération après 2020. En partie dans le brouillard: l’Afrique compte en effet 500 millions de personnes sans existence juridique.

Comment faire des prévisions économiques ou mener des actions de partenariat avec un continent où 41% de la population n’a pas d’existence juridique faute d’état-civil fiable ? La question émerge, après la présentation des problèmes d’identification en Afrique par le consultant béninois André Franck Ahoyo, lors d’un Forum organisé le 6 février au Sénat belge par l’Institut euro-africain de droit économique sur les partenariats euro-africains et la Chambre de commerce Belgique-Luxembopurg-pays ACP (CBL-ACP).

Au Congo, un enfant sur cinq déclaré avant un an

Selon l’UNICEF, rappelle M Ahoyo, 95 millions d’enfants « fantômes » n’ont pas été enregistrés à leur naissance en Afrique subsaharienne. Soit moins d’une naissance sur deux. Selon la Banque Mondiale, sur le milliard de personnes dans le monde incapables de justifier de leur identité, plus de 500 de millions vivent en Afrique, soit 41% de sa population (1,2 milliard). Les pays les plus touchés sont l’Éthiopie, la République démocratique du Congo et la Tanzanie. Au Congo, la naissance d’un enfant de moins d’un an n’est déclarée que dans un cas sur cinq. Et le fait d’être enregistré n’implique même pas la possession d’un acte de naissance, souvent monnayé au prix fort.

Pourtant, poursuit André Franck Ahoyo, la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU de 1948 accorde à chacun le droit à une identité propre. Un droit également reconnu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ainsi que par la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1989.

Loin et cher

L’absence d’enregistrement des naissances est imputable à plusieurs obstacles, dont la distance jusqu’à l’organisme d’enregistrement le plus proche, le manque de connaissances relatives aux modalités d’enregistrement et le montant des frais d’enregistrement. Dans la plupart des cas, selon l’UNICEF, ceux-ci incluent des amendes infligées en raison d’un enregistrement tardif. Dans dix pays africains, il n’est même pas obligatoire légalement d’enregistrer les mariages. Du coup, les jeunes gens de moins de 18 ans ne bénéficient d’aucune protection. Au Soudan, il n’y a pas d’âge légal minimum pour se marier. Au Soudan du Sud, pas de cadre légal pour l’enregistrement des actes d’état civil. Le cœur des ténèbres administratif…

Les conséquences sont graves, explique André Franck Ahoyo. Elles comprennent une restriction du droit des citoyens à élire et à être éligible ainsi qu’une atteinte à la qualité de la démocratie elle-même. « L’élaboration et la constitution des listes électorales doit refléter la population en âge de voter pour favoriser des élections libres, fiables et transparentes », estime le consultant béninois.

Exclus des soins de santé et de l’école

Cette situation condamne aussi des centaines de millions de gens à la précarité et à l’exclusion. « Pas de carte d’identité signifie aucun accès à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et à d’autres services vitaux », déclare la directrice de la Banque Mondiale, Kristalina Georgieva. Impossible également d’ouvrir un compte bancaire, de créer une entreprise, d’obtenir une carte SIM ou une carte d’identité.

Inscrire les citoyens à l’état-civil est également important pour empêcher l’hypertrophie du secteur informel qui se nourrit du travail illégal ou forcé et pour élargir l’assiette fiscale, explique le consultant béninois.

Multiplication des pots de vin – et des enfants-soldats

Certes, les gens se débrouillent. Mais les exclus paient le prix fort. André Franck Ahoyo raconte un périple à travers l’Afrique de l’Ouest, au cours duquel les sans-papiers ont payé des pots-de-vin à chaque frontière. Il y a une certaine tolérance dans les écoles primaires pour admettre des enfants sans papiers, en Afrique francophone, mais pour entrer au collège, il faut absolument pouvoir justifier de son identité.

La déficience des états-civils a également des conséquences au plan sécuritaire, favorisant le recrutement des enfants soldats ou des candidats au djihad. Elle favorise les trafics d’êtres humains, l’adoption illégale, la prostitution, les mariages précoces forcés. L’amélioration des services d’états-civils permettrait de désengorger les tribunaux dont 90 % des affaires sont liées à des conflits fonciers occasionnés par l’absence de titre de propriété.

Défi colossal, mais des initiatives heureuses

Le défi est donc colossal. La Banque mondiale a lancé en septembre 2018 une opération pour identifier un milliard de personnes dans le monde. Elle est en train de mobiliser un milliard de dollars avec d’autres bailleurs pour financer des programmes dans 30 pays dont 23 africains. Mais les besoins pour la seule Afrique s’élèvent à 6 milliards de dollars !

Côté belge, il faut noter plusieurs initiatives, dont celle de Woluwe-Saint-Pierre, qui aide plusieurs municipalités du Nord-Kivu à enregistrer les naissances, les décès et les divorces, ainsi qu’à stimuler les mariages civils et à actualiser les registres de la population. Depuis 2015, 1 046 476 personnes ont été recensées à Goma, explique le responsable, Augustin Ndimu. Des programmes similaires sont en cours à Butembo et Beni.

Par ailleurs, la ville de Liège a appuyé des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’état- civil et l’enregistrement des enfants hors délai, lancés par la Mairie de Lubumbashi. Grâce à celles-ci des milliers d’enfants ont bénéficié de jugements supplétifs et d’actes de naissance. Un bon début….

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