Opinion: nos Parlements et le Conseil Colonial du Congo Belge à égale distance de la démocratie

Opinion: nos Parlements et le Conseil Colonial du Congo Belge à égale distance de la démocratie

Par le professeur KASONGO-NUMBI Kashemukunda, ancien député national

Rappelons que l’administration du territoire du Congo, sous le régime belge, était régie par deux pouvoirs centraux, l’un en Belgique et l’autre au Congo. Celui de Belgique, appelé « Gouvernement Central », était dirigé par le ministre des Colonies. Celui au Congo, appelé « Gouvernement local », était dirigé par le gouverneur général. Parmi les organes du gouvernement central, il y avait le Conseil colonial, dont le rôle principal était l’étude des projets de décrets. Il était composé de quatorze membres, dont huit nommés par le roi et six par le Parlement belge. A quelques égards, ce Conseil servait de parlement colonial embryonnaire pour le Congo belge, dans la mesure où il étudiait les projets de décrets sur le Congo et posait des questions au Gouvernement central colonial.

Le 14 septembre 1960, soit deux mois et demi après l’indépendance, le Chef de l’Etat, Joseph Kasa-Vubu, par ordonnance, congédie le parlement élu et le remplace par le Conseil des Commissaires Généraux. Le ministre belge aux Affaires africaines, Ganshof van der Meersch écrit : « Les membres du Conseil sont nommés et révoqués par le Chef de l’État. Le Conseil exerce le pouvoir législatif – par voie de décret-loi – et le pouvoir exécutif. Les Chambres législatives sont ajournées »

Quand Mobutu prend le pouvoir par un coup d’Etat en 1965, il congédie d’abord les parlementaires élus en 1965 avant de créer, en 1972, un parlement appelé « Conseil législatif », dont les premiers membres sont nommés par le Bureau politique du MPR (Mouvement populaire de la Révolution, mobutiste) et entérinés par un vote acclamatif dans un stade d’une circonscription électorale où le parlementaire acclamé n’est ni connu, ni vu, ni n’en est nécessairement originaire. Les militants de la circonscription électorale réunis acclament tout simplement à la citation du nom de leur « représentant » au parlement par l’autorité en place. Cela a duré jusqu’à la guerre du Shaba de 1977. Puis, il y a eu des parlements dont les candidats, à l’exception des élections de 1977, sont approuvés par le Comité Central. Ces parlements étaient des caisses de résonnance de l’exécutif qu’ils ne pouvaient sanctionner.

Pendant les quatre années du pouvoir de Laurent Kabila (1997-2001), il a d’abord légiféré par décret pendant trois ans (1997-2000) avant de créer un parlement, l’Assemblée Constituante et législative – Parlement de Transition ACL-PT, dont il a nommé tous les membres. Ce parlement fut, de surcroît, placé sous la tutelle du ministre de la Justice et garde des sceaux. C’est ainsi que le Vice-Ministre de la Justice, Tumba Luaba, va suspendre le Président dudit parlement, Tshamala wa Kamwanya, par une simple lettre, alors que ce dernier était nommé par décret présidentiel, et le remplaça, dans la même lettre, par son adjointe, Philomène Omatuku. Ce parlement ne pouvait, évidemment, sanctionner un membre de l’exécutif qui avait nommé tous ses membres.

Le Dialogue Inter Congolais de 2002 de Sun City a accouché d’un parlement dont les membres étaient nommés par des chefs des guerres, des chefs des partis politiques et des associations de la société civile. Un dispositif interdisait à ce parlement de sanctionner les membres de l’exécutif. Son premier président fut, lui, destitué par l’exécutif.

Après avoir plus ou moins bien commencé, le parlement de 2006 – dont l’élection des membres étaient plus ou moins acceptable mais sans réel pouvoir de sanction sur l’exécutif – vit son premier président sanctionné par un vote de destitution commandité par l’exécutif. Les choses se gâtent en 2011 quant à l’élection des parlementaires: cette élection fut à tel point chaotique que le Chef de l’Etat va tenter d’organiser les « Concertations nationales » en 2013 pour essayer de donner un tant soit peu de légitimité aux « élus » de 2011. Malgré cela, le parlement restera soumis à l’exécutif et n’initiera aucune sanction contre les membres de l’exécutif ou leurs mandataires publics alors que le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Luzolo Bambi, déclarait que plus de 15 milliards de dollars étaient annuellement perdus pour le Trésor public du fait de la corruption – et personne n’a été arrêté pour cela !

En 2018, les parlementaires au niveau provincial et national ont tout l’air d’avoir été nommés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et entérinés par la cour constitutionnelle. En effet, un mois après la proclamation des résultats électoraux, la CENI ne produit toujours pas des procès-verbaux qui attesteraient leur « élection » comme le lui recommande la loi.

Si on représente cette situation sur un graphique en mettant au centre un véritable parlement démocratiquement constitué, tous nos parlements successifs depuis l’indépendance et le Conseil colonial seraient équidistants de ce centre. En effet, depuis l’indépendance, nos parlementaires sont tous nommés ou presque et n’ont aucun pouvoir de sanction sur l’exécutif et ses mandataires publics, tout comme l’était le Conseil colonial du Congo belge et du Rwanda-Urundi.

Sommes-nous indépendants ? Dans son discours historique du 08 janvier 1918 – dans lequel ce visionnaire énonçait le principe de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce qui provoquera la conférence de Bandung de 1956, discours dont des extraits étaient retenus par cœur par les peuples opprimés du monde entier – le président américain Thomas Woodrow Wilson, disait : « Un peuple qui obéit à des lois à l’élaboration desquelles il n’a pas participé et qui est dirigé par des chefs qu’il ne s’est pas librement choisis est un peuple d’esclaves. »

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