RDC : Un dossier à 10 milliards de dollars

RDC : Un dossier à 10 milliards de dollars

Plus de 15 ans après la fin des faits, un dossier judiciaire est toujours pendant entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda. La Cour internationale de justice va se replonger dans ce dossier dès la semaine prochaine. Kinshasa réclame 10 milliards de dollars à Kampala pour les exactions commises par ses soldats lors de son intervention sur le territoire congolais entre 1997 et 2003.

« La cour internationale de Justice va tenir des audiences publiques du 18 au 20 février sur la question des réparations dans le dossier qui porte sur les activités militaires ougandaises sur le sol congolais », peut-on lire sur une note émise par la Cour unternationale de justice.

Le dossier porte sur les exactions des troupes ougandaises en RDC entre 1997 et 2003. Un litige sur lequel s’est déjà penchée la Cour internationale de Justice qui avait ordonné  à l’Ouganda de payer les réparations exigées par la RDC. L’Ouganda ne s’est jamais pliée à cette décision car Kampala a toujours rejeté les accusations congolaises selon lesquelles ses troupes auraient pillé la RDC et n’a donc jamais voulu acquitter l’addition de 10 milliards de dollars demandée par les avocats  du Congo, jugeant le montant bien trop élevé et arguant qu’il jamais pu se défendre face aux accusations congolaises.

La Cour a tenté de faire pression sur les deux Etats pour qu’ils parviennent à un accord.

Mais Kampala n’en démord pas et a indiqué qu’il avait les arguments  et les éléments matériels pour convaincre le tribunal que les tractations devraient se poursuivre. Selon les autorités ougandaises, Kinshasa n’a pas réussi à démontrer le bien fondé de ses revendications. « Pour que nous acceptions ces revendications, ils doivent prouver comment ils en sont arrivés à ce chiffre« , a ainsi déclaré le ministre ougandais des Affaires étrangères, Okello Oryem.

Rappel des faits

Les Ougandais aiment rappeler qu’ils se sont retrouvés au Congo à « l’invitation » de Laurent-Désiré Kabila qui avait besoin de leurs troupes et de celles du Rwanda pour renverser le pouvoir du Mérachal Mobutu en 1997.

En juillet 1998, la lune de miel prend fin entre le régime de Laurent-Désiré Kabila et celui de Yoweri Museveni.

Dans la foulée, en août 1998, Laurent-Désiré Kabila ordonne à toutes les troupes étrangères de quitter le sol congolais. Comme l’Ouganda ne se plie pas à cette requête, Kabila, devenu le nouveau président congolais, attaque son ancien allié devant la Cour internationale de Justice en l’accusant d’avoir envahi son pays.

L’Ouganda explique que sa présence et ses activités en RDC étaient largement justifiées et autorisées par l' »invitation » de l’administration congolaise. Il explique aussi que cette présence était légale jusqu’au 11 septembre 1998. Ensuite, cette présence aurait été justifiée par des raisons d’auto-défense jusqu’au 10 juillet 1999… Les troupes ougandaises ont finalement quitté la RDC en 2003.

Dans sa plainte de 1999, la RDC accusait l’Ouganda d’occuper des territoires congolais, de violer les droits de l’homme, de mener des actions militaires et paramilitaires et de soutenir financièrement et militairement des troupes rebelles qui combattaient le nouveau régime en place à Kinshasa et qui pillaient les ressources naturelles du pays.

Par cette plainte, la RDC cherchait évidemment à faire condamner l’Ouganda mais aussi à mettre la pression sur son voisin pour qu’il réfléchisse à deux fois avant de retraverser la frontière entre les deux pays. En ce sens, la démarche congolaise fut plutôt couronnée de succès.

En 2005, la cour internationale de justice tranche et donne raison au Congo. Les avocats de la RDC réclament 10 milliards de dollars en guise de réparation. Les défenseurs ougandais ne veulent pas entendre parler de ce montant. La Cour, elle, préfère tenter de trouver une solution à l’amiable sur le montant et invite les deux parties à proposer un chiffre qui les agrée.

Depuis 2014, les deux Etats sont en négociations en Afrique du Sud. Quand ils sont revenus devant la cour internatinale de Justice en 2016, l’Ouganda a demandé un délai supplémentaire de 16 mois pour faire traduitre le volumineux dossier à charge déposé en français par la RDC.

Aujourd’hui, le dossier semble dans une impasse. Le ministre ougandais a expliqué que la partie adverse avait accepté de revoir ses prétentions financières à la baisse mais sans donner de montants. Kinshasa, elle, se mure dans le silence et ne semble guère apprécier cette sortie ougandaise. 

Nouvelles tensions 

Depuis quelques années, les deux pays ont normalisé leurs relations diplomatiques, des projets en commun existent malgré ce contentieux. 

Seules certitudes aujourd’hui : Kampala ne veut pas payer les 10 milliards et Kinshasa n’entend pas renoncer à sa réparation.

Autre évidence,  la tension est remontée d’un cran entre les deux voisins au cours de ces dernières semaines. En cause : le soutien apporté par le président ougandais au candidat Tshisekedi en début de campagne. Le candidat de la plateforme Cach s’est rendu à Kampala en décembre. Lors de cette visite, qui a aidé à financer sa campagne, Félix Tshisekedi a reçu le soutien du président ougandais.

Quand, après les élections et face à l’impossibilité d’imposer le candidat du régime Emmanuel Shadary,  le nom du candidat Tshisekedi est revenu avec insistance pour le poste de président, l’autre voisin, le Rwandais Paul Kagame, a vu d’un très mauvais oeil cette proximité entre le potentiel futur président congolais et son pire ennemi dans la région. Pour Kinshasa, pas question de froisser Kigali. C’est donc Kampala qui a été mis sur la touche. Les belles illusions de Museveni se sont donc envolées au profit du partenariat renouvelé entre Kigali et Kinshasa.

Kampala digère mal cette mise à l’écart, ce qui devrait encore compliquer les débats devant la Cour interationale de justice.

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