Martin Fayulu saisit la Cour africaine des droits de l’homme

Martin Fayulu saisit la Cour africaine des droits de l’homme

La coalition d’opposition Lamuka, dont le candidat à la présidentielle du 30 décembre 2018 était Martin Fayulu – vainqueur de l’élection avec 62% des voix, selon les chiffres de la mission d’observation électorale de l’Eglise – a annoncé que ce dernier avait déposé un recours devant la Cour africaine des droits de l’homme pour « réclamer la vérité des urnes » et « faire rétablir ses droits ». Mais sera-t-il accepté?

La Cour constitutionnelle congolaise a déclaré vainqueur Félix Tshisekedi, qui n’a remporté que 17% des suffrages exprimés selon la mission d’observation électorale des évêques catholiques, mais elle l’a fait sans aucune base puisque la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) n’a toujours pas produit les résultats bureau de vote par bureau de vote, comme l’exige la loi, plus de six semaines après les scrutins. Cette absence d’éléments factuels empêche toute contestation en justice, pourtant garantie par la Constitution.

La Cour constitutionnelle s’est d’ailleurs empressée – au mécontentement d’un de ses membres – de déclarer « infondé » le recours déposé devant elle par Martin Fayulu, s’évitant ainsi l’embarras de devoir se prononcer sur le fond. Félix Tshisekedi a retourné le couteau dans la plaie ce mardi, lorsqu’à Luanda, répondant aux questions de la presse angolaise sur la véracité de sa victoire électorale, il a assuré que celle-ci était bien réelle, ajoutant: « A ce jour, j’attends toujours la preuve de celui qui conteste le verdict de la Cour constitutionnelle. Je n’ai toujours rien vu ».

Jurisprudence

Le porte-parole de Lamuka, Fidèle Babala (MLC) a indiqué que la Cour africaine des droits de l’homme avait « déjà condamné d’autres pays pour tricherie et pour cas de vol électoral ». Est-ce cepndant suffisant?

Cette juridiction a été créée par l’ancêtre de l’Union africaine, l’OUA (Organisation de l’unité africaine) en 1998 et est entrée en fonction en 2004, après que le protocole la créant eut été ratifié par plus de 15 pays. Ses premiers onzejuges ont prêté serment en juillet 2006 (ils sont élus pour quatre ou six ans et rééligibles une seule fois) et ont mis quatre ans avant de s’entendre sur son règlement d’ordre intérieur. Elle a rendu son premier jugement en 2009.

Or, pour pouvoir déposer plainte devant cette instance, un individu doit être ressortissant d’un Etat ayant accepté la compétence de la Cour. Or, si Kinshasa a bien signé le protocole la créant, il semble ne pas l’avoir ratifié à ce jour.

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