Par Marie-France Cros.
La Constitution congolaise interdit au chef de l’Etat d’avoir des responsabilités au sein d’un parti politique. Felix Tshisekedi croit s’être débarrassé du problème en donnant mandat à Jean-Marc Kabund pour le remplacer ad interim à la tête de l’UDPS. Mais est-ce suffisant?
L’article 96 de la Constitution congolaise indique que les fonctions de Président de la République sont « incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle » ainsi qu’avec « toute responsabilité au sein d’un parti politique ».
En vue de se prémunir contre cette interdiction, Félix Tshisekedi, président du parti UDPS, a signé le 22 janvier – soit deux jours avant sa prestation de serment – un « mandat spécial » à Jean-Marc Kabund A Kabund, secrétaire général de l’UDPS, « aux fins d’assumer mon interim à la tête du parti en usant de toutes les prérogatives reconnues au président du parti jusqu’à la fin de mon indisponibilité.
Pas dans les statuts de l’UDPS
Or, les statuts de l’UDPS (tels que modifiés unilatéralement par Etienne Tshisekedi en 2013) prévoient, à l’article 26: « En cas de démission, d’empêchement définitif, d’expiration de mandat ou d’interdiction d’exercer du président du parti, un directoire composé du président en exercice de la Convention démocratique du parti, du secrétaire général du parti et du président de la commission électorale permanente du parti assume son interim pour un délai ne dépassant pas 30 jours, au cours duquel il est tenu de convoquer une session extraordinaire du congrès en vue de l’élection d’un nouveau président du parti. Les décisions pendant l’interim doivent être prises par consensus ».
Il n’est fait aucune mention d’un président du parti qui désignerait tout seul son remplaçant à titre intérimaire.
Une nouvelle arme pour le destituer
Par ailleurs, un constitutionnaliste nous indique qu’il « vaudrait mieux démissionner, parce que c’est l’esprit de ce type d’article, consacrant l’incompatibilité entre la Présidence et des responsabilités au sein d’un parti ».
Sans compter qu’en ne le faisant pas, Félix Tshisekedi, accentue sa vulnérabilité face au camp kabiliste auquel il s’est allié. Après son recours à un faux diplôme, voilà une nouvelle arme pour le destituer si le besoin s’en faisait un jour sentir, d’autant plus facilement que la Cour constitutionnelle, on le sait, est contrôlée par le camp kabiliste.
