RDCongo: les entreprises de telécoms sommées en justice de rétablir l’accès à Internet

RDCongo: les entreprises de telécoms sommées en justice de rétablir l’accès à Internet

Des associations congolaises de défense des droits de l’homme ont sommé en justice trois entreprises de télécoms de rétablir l’accès à internet sans délai, sous peine de plaintes en bonne et due forme contre ces sociétés au Congo et dans leurs pays d’origine.

L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ), dirigée par Me Georges Kapiamba, le mouvement Congolais Debout, conduit par Me Hervé Diakese et l’Institut de Recherche en droits humains (IRDH), dirigé par Me Hubert Tshiswaka, se sont adressés à un huissier de justice pour sommer officiellement, le jeudi 3 janvier dernier, quatre sociétés de télécoms – Vodacom, Airtel, Orange et Africel – de rétablir « sans délai » l’accès à Internet, coupé depuis le 31 décembre pour des millions de Congolais.

La procédure judiciaire a été déclenchée par une centaine d’abonnés aux services de ces quatre entreprises, assistés par Me Kapiamba, Diakese et Me Joséphine Mbela. Une centaine d’abonnés que ces ONG de défense des droits de l’homme considèrent comme « un échantillon représentatif des millions de Congolais qui s’estiment lésés par une enième interruption intempestive de l’accès à Internet ».

Le régime du président hors mandat Joseph Kabila a en effet pris l’habitude de couper l’accès à Internet à chaque fois qu’il se trouve en difficulté face à sa population, comme c’est le cas aujourd’hui, alors que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) tarde à publier les résultats des élections présidentielle et législatives du 30 décembre.

Non respect du contrat

Les ONG impliquées soulignent que ces coupures répétées d’Internet portent « atteinte aux droits garantis par la Constitution » et aux instruments internationaux de défense des droits de l’homme ratifiés par Kinshasa.

Elles pointent « le non respect du contrat de services » par les entreprises visées puisqu’elles se font payer pour des services qu’elles ne rendent pas; le fait qu’en ne prévenant pas les victimes des coupures, elles peuvent léser leurs intérêts; l’exécution par ces entreprises « d’un ordre manifestement illégal » et « politiquement motivé » de la part du gouvernement sortant; et enfin leur « participation active à diverses violations des droits de l’homme » (droit à l’information électorale, droit d’exprimer librement ses opinions, droit de commercer et opérer des transactions financières et droit de s’instruire et éduquer ses enfants) puisqu’elles n’ont jamais porté plainte contre les ordres à motivation politique qui leur étaient donnés, ni quitté la RDC pour manifester leur désaccord au sujet de ces injonctions.

Les victimes encadrées par les trois ONG se réservent le droit de poursuivre ces sociétés au Congo et dans leur pays de siège ou d’origine.

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