RDCongo: conférence à Bruxelles: la conception de la fonction présidentielle

RDCongo: conférence à Bruxelles: la conception de la fonction présidentielle

Le Press Club de Bruxelles accueille ce samedi 22 décembre à 14h une conférence organisée par l’Association des juristes congolais de la diaspora sur « l’alternance démocratique et pacifique en RDC ». Un des orateurs présentera sa thèse -acceptée à la Sorbonne, à Paris, comme « très honorable » – sur « La conception de la fonction présidentielle en RDC ». Un thème en plein dans l’actualité brûlante de ce pays.

Martin Mulumba, docteur en Droit constitutionnel et chercheur à l’université Paris 1 panthéon Sorbonne, souligne que toutes les Constitutions qu’a connues le Congo depuis son indépendance, en 1960, ont toujours consacré l’élection du Président de la République comme le seul et unique mode d’accès et d’alternance au pouvoir. Or, dans les faits, il en va différemment et c’est le recours à la force qui a servi jusqu’ici. Et les pouvoirs politiques qui se sont succédé à Kinshasa n’ont jamais été exercés qu’au profit du chef de l’Etat. Pourquoi, s’est demandé le chercheur.

Un double legs

Mulumba met en avant une conception patrimoniale du pouvoir, héritée de Léopold II et ses successeurs, ainsi qu’une sacralisation consubstantielle à la chefferie traditionnelle. On se souviendra que ce dernier point, mis en avant parMobutu pour justifier son comportement dictatorial, fut contesté, à l’époque, par des Congolais issus de cultures où le chef n’a rien d’un potentat et où règne une forme de démocratie participative.

Sur ce double legs sont venues se greffer des normes occidentales, sources – formelles, celles-ci – du statut présidentiel touchant essentiellement aux modalité de désignation du chef de l’Etat. A partir de 1967, le Président est élu au suffrage universel direct, dans le but de susciter une légitimité forte pour le chef de l’Etat, qui devint rapidement un outil de renforcement d’un pouvoir autoritaire.

Monarchisation de la Présidence

On assiste à une monarchisation de la Présidence, souligne Martin Mulumba, qui se traduit notamment par l’émergence d’une famille, voire, dans le cas de Joseph Kabila, une succession héréditaire. Cette monarchisation est caractérisée par la concentration des pouvoirs dans les mains du Président et la neutralisation de tous les contre-pouvoirs prévus par la Constitution; cela se fait en modifiant les textes constitutionnels et par la pratique, grâce à des manœuvres politiciennes/clientélistes et à l’instrumentalisation de la violence d’Etat.

Le juriste s’interroge sur l’attitude parfois passive de ses confrères congolais qui, « au lieu de se servir du droit, dont ils sont les experts, pour éclairer les politiques », contribuent à son « étouffement ».

Samedi 22 décembre à 14h, au Press Club, 95 rue Froissart à 1040 Bruxelles (Métro Schuman).

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